|
« The NDP and the balance of power » entretien avec Jack Layton Le chef du NPD détient désormais la balance du pouvoir au sein d’une Chambre minoritaire. Est-il heureux de la coalition utilitaire qu’il a formée avec les conservateurs ? À quel prix fixe-t-il ce soutien par rapport aux changements climatiques et au budget du 19 mars ? Dans son bureau du Parlement, Jack Layton s’est entretenu de ces enjeux et de quelques autres avec le rédacteur en chef d’Options politiques L. Ian MacDonald. « L'union sociale revisitée » par Alain Noël [résumé non disponible] « Federalism in the 21st century: defining the common economic space » par Roger Gibbins Le Canada a besoin d’une « nouvelle politique nationale » par laquelle Ottawa renouvellerait son engagement à gérer « notre espace économique commun », tout en « se désengageant de l’espace social » dont savent mieux s’occuper les provinces. Selon Roger Gibbins, ce serait le meilleur moyen de rester compétitif dans une économie mondialisée. « Les États fédéraux se démarquent des autres communautés nationales non par leurs valeurs, précise-t-il, mais par une conception institutionnelle qui prévoit une division du pouvoir législatif entre deux ordres de gouvernement ». Au Canada toutefois, la division des pouvoirs prévue dans la Constitution a été anéantie par le pouvoir fédéral de dépenser et un texte constitutionnel désuet qui n’est plus à même de saisir les responsabilités et interdépendances politiques dans des domaines comme l’environnement et le financement de la recherche universitaire, affirme-t-il. « A short history of equalization » par Thomas J. Courchene Les prix de l’énergie ont de vastes répercussions sur l’économie politique du Canada, du dossier constitutionnel aux relations canado-américaines ou fédéralesprovinciales, en passant évidemment par les paiements de péréquation. Sur ce dernier front, le défi du ministre des Finances Jim Flaherty consiste à élaborer un cadre axé sur une formule à la fois stable et équitable qui permettra à toutes les provinces de collaborer au profit du développement national. Un défi de taille qui ne fait qu’annoncer d’autres enjeux énergétiques, en ce qui touche notamment le lien controversé énergie-environnement. « Federalism and the spending power: section 94 to the rescue » par Marc-Antoine Adam On a beaucoup parlé ces derniers temps de fédéralisme fiscal et d’union sociale canadienne. Selon une perception largement répandue, ce système qui aurait bien fonctionné dans les années 1960 et 1970 est aujourd’hui en panne. Les critiques fusent de toutes parts : manque de transparence, de responsabilisation et de collaboration, tensions et conflits incessants autour des champs de compétence, etc. Mais tandis qu’on cherche à corriger le déséquilibre fiscal, l’union sociale reste affaiblie par une faille majeure liée à ses fondements juridiques, c’est-à-dire au pouvoir fédéral de dépenser, estime Marc-Antoine Adam. Pour remédier au problème, celui-ci propose de rétablir une disposition de la section 94 de Constitution de 1867, qui visait initialement une meilleure intégration des provinces anglophones. « Taking fiscal federalism to the people » par Judith Maxwell, Mary Pat MacKinnon et Judy Watling Les citoyens peuvent apporter beaucoup de sagesse au débat acrimonieux entourant le partage des fonds publics entre gouvernements. C’est ainsi que le dialogue lancé par les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (RCRPP) pour le Comité consultatif sur le déséquilibre fiscal des premiers ministres a mis en lumière une conviction répandue : les fonds doivent être partagés selon une approche traduisant les valeurs et principes qui expriment notre citoyenneté, c’est-à-dire la façon dont nous nous définissons, ce que souhaitons devenir et comment nous répondrons aux besoins fondamentaux de tous les Canadiens en matière de santé, d’éducation et de mieux-être économique. Judith Maxwell, directrice-fondatrice du RCRPP, recense avec ses collègues les faiblesses des pratiques intergouvernementales et propose des moyens de transformer le fédéralisme exécutif en fonction des besoins et attentes des citoyens. « Le déséquilibre fiscal à l'heure du fédéralisme d'ouverture » par Éric Montpetit Depuis son discours de Québec, en décembre 2005, on a beaucoup parlé de la promesse de Stephen Harper de régler le déséquilibre fiscal et de pratiquer un fédéralisme d’ouverture. Mais en regard des difficultés que soulève la mesure exacte de ce déséquilibre, Éric Montpetit se demande comment les citoyens pourront effectivement conclure que le premier ministre a bel et bien tenu sa promesse. Trois « instruments » pourraient, selon lui, fournir des indices à ce chapitre : une augmentation des transferts fédéraux, un nouveau mode de calcul de la péréquation et un transfert de points d’impôt. Il les examine tour à tour et conclut que le plus prometteur est le troisième. « Mais si toutefois des gouvernements provinciaux devaient préférer des interventions fédérales dans leurs champs de compétence au transfert de points d’impôt, écrit-il, un gouvernement qui pratique le fédéralisme d’ouverture devrait accepter une solution asymétrique. » « Harper's 'open federalism': from the fiscal imbalance to 'effective collaborative management' of the federation » par Graham Fox Même si les médias anglophones en parlent comme d’une « récrimination du Québec », le déséquilibre fiscal n’en est pas moins un problème national dont les répercussions s’étendent à tout le pays. À la veille du dévoilement de la proposition du gouvernement Harper sur le règlement définitif de la question, Graham Fox remonte aux sources de l’engagement pris par les conservateurs de redresser le déséquilibre fiscal après dix ans de dénégation fédérale. S’il est trop tôt pour connaître la valeur monétaire de la proposition, l’auteur examine les cinq principes directeurs du gouvernement et tente d’en établir les conséquences à long terme sur les relations fédérales-provinciales. « Rétablir l'équilibre fiscal : au-delà de l'argent, des principes » par Luc Godbout Les relations financières constituent un élément névralgique de toute fédération. Mais pour qu’elles fonctionnent bien, affirme Luc Godbout, professeur à la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques à l’Université de Sherbrooke, il faut adhérer à un certain nombre de principes, notamment la non-subordination de chaque ordre de gouvernement et une capacité fiscale adéquate. Or, selon lui, c’est justement parce qu’on s’est éloigné de ces principes de base que le déséquilibre fiscal est apparu au Canada. « Avant de statuer sur les sommes à consacrer au règlement du déséquilibre fiscal, il faut prendre le recul nécessaire pour d’abord déterminer ce qu’on vise comme objectifs avec les transferts fédéraux. » Il examine ici les cinq principes qui aideraient à solutionner durablement ce problème. « Péréquation et déséquilibre fiscal : d'argent, de politique, de technicité… » par Vincent Defraiteur Péréquation, déséquilibre fiscal, transferts fédéraux, partage de l’assiette fiscale, champs de compétence : les relations intergouvernementales canadiennes touchent des enjeux complexes et souvent techniques. Elles font souvent les manchettes, surtout en période électorale, mais elles sont aussi souvent mal comprises par les citoyens. Alors que les électeurs québécois se préparent à aller aux urnes et que le gouvernement fédéral s’apprête à rendre publiques ses solutions pour résoudre le déséquilibre fiscal, Vincent Defraiteur décortique le programme de péréquation et suggère qu’il pourrait servir à contenir ce déséquilibre. En dépit des critiques émises à son endroit, « la péréquation peut servir à limiter l’écart entre les revenus propres des gouvernements provinciaux et leurs dépenses, en d’autres termes, à remplir les caisses que les provinces ne peuvent remplir par elles-mêmes en raison du déséquilibre fiscal ». « The notwithstanding clause: sword of Damocles or paper tiger? » par Thomas S. Axworthy Vingt-cinq ans après son adoption, la clause dérogatoire n’a jamais été invoquée par le gouvernement fédéral et risque, à l’exemple du droit de désaveu, de tomber en désuétude. Malgré tout, estime Tom Axworthy, qui était à l’époque secrétaire principal de Pierre Elliott Trudeau, on doit maintenir cette disposition qui constitue l’un des « éléments clés du compromis politique ayant mené à l’adoption de la Charte et à la révision de la Constitution ». Un peu comme « on offrirait à Ulysse une dague pour trancher ses liens et échapper aux Sirènes. Mieux vaut pour lui disposer de cette dague ». L’auteur nous transporte aussi dans les coulisses de la Conférence des premiers ministres de novembre 1981 et décrit comment fut négociée l’entente qui allait sceller un compromis historique. « National security governance after Arar » par Jeffrey Roy Par suite de l’épreuve subie par Maher Arar, cet article s’interroge sur les réformes proposées par le juge O’Connor et les conséquences de l’affaire sur la gouvernance de la sécurité nationale. Selon l’une des grandes leçons à en tirer, estime l’auteur, le secret excessif corrode à la fois la perception et l’action du gouvernement. Au-delà de l’appel du juge en faveur d’un comité d’examen de la GRC formé d’éminents Canadiens, nous devons prévoir une supervision directe par les parlementaires et favoriser l’engagement du public en vue d’établir collectivement les moyens de préserver nos libertés démocratiques dans un monde toujours plus complexe et incertain. L’expansion de l’appareil de sécurité et du renseignement survenue depuis le 11 septembre, tant à la GRC que dans le secteur public, doit être portée à l’attention de tous. « Health care: funding, facts and future » par Glenda Yeates Notre système de santé est devenu un élément vital de l’économie canadienne, écrit Glenda Yeates, présidente de l’Institut canadien d’information sur la santé. Nous y consacrons en effet le dixième de notre production économique, soit 148 milliards de dollars. Même en dollars constants, les dépenses en santé ont augmenté de plus de 1000 p. cent depuis 30 ans. Parmi les pays de l’OCDE, seuls les États-Unis et la Suisse dépensent en santé une part plus importante de leur PIB que le Canada. Et si la majorité des Américains invoquent le coût de l’assurance-maladie comme obstacle à la prestation de services médicaux, 32 p. 100 des Canadiens citent les temps d’attente de leur système universel. Les usagers canadiens se multiplient au gré du vieillissement des baby-boomers, tout en vivant de plus en plus longtemps, rappelle l’auteure. « À propos des lucides et des nouveaux clergés » par Claudette Carbonneau [résumé non disponible] Passages : A Capitol Idea: Think Tanks and US Foreign Policy par Donald E. Abelson « Les débris ne s’étaient pas dissipés au-dessus de ground zero que les experts s’employaient déjà à établir les mesures que le président Bush appliquerait au pays comme à l’étranger pour faire échec au terrorisme », écrit Don Abelson, de l’Université de Western Ontario. Dans cet extrait de son ouvrage intitulé A Capitol Idea: Think Tanks and US Foreign Policy, l’auteur évoque la guerre d’idées entre les groupes de réflexion de Washington pour retenir l’attention de la Maison-Blanche. L’un de ceux qui ont réussi à se démarquer, appelé Project for the New American Century, était jusque-là un obscur et très modeste centre d’études néo-conservateur. Compte rendu : Desmond Morton critique Nixon in China: The Week that Changed the World par Margaret McMillan [résumé non disponible] « Great scenery, economic uncertainty » par Todd Hirsch [résumé non disponible] |
