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« Respecting responsibilities under the Constitution » entretien avec Jim Flaherty Le 27 mars dernier, tout juste au lendemain des élections québécoises, le ministre canadien des Finances Jim Flaherty s’est entretenu pendant une demi-heure avec le rédacteur en chef d’Options politiques, L. Ian MacDonald, à propos du budget 2007 et de la solution fédérale au déséquilibre fiscal. Les provinces n’ont pas toutes affiché la même satisfaction que le Québec, et tous les contribuables du pays n’ont pas nécessairement apprécié que leur argent serve à financer une réduction d’impôt au Québec, ainsi que l’avait promis Jean Charest en dernière semaine de campagne. Le ministre a répondu à nos questions sans détour, avec sa franchise habituelle. « What is our edge? What is our unique thing? » par Bill Gates Bill Gates, président de Microsoft, était l’orateur principal de la conférence Can-Win annuelle tenue à Ottawa le 20 février dernier, et l’invité d’honneur d’un dîner organisé par la Chambre de commerce du Canada. « Ce monde numérique nous réserve encore de stimulantes possibilités », a déclaré l’homme le plus riche du monde. « A blueprint for fiscal federalism » par Thomas J. Courchene Étonnamment, le budget 2007 du ministre canadien des Finances James Flaherty constitue un plan directeur en matière de politique fédérale tout autant qu’un document économique. Selon l’auteur, l’avancée qu’on y observe en faveur des paiements égaux de péréquation par habitant, le retour à un programme de péréquation basée sur une formule réglementée pour les transferts financiers horizontaux ainsi que le respect partout présent de la répartition constitutionnelle des pouvoirs montrent bien que le ministre et le gouvernement Harper ont rempli leur engagement philosophique à l’endroit du « fédéralisme d’ouverture ». Tout en jugeant insuffisants certains aspects clés de ce budget, Tom Courchene n’en salue pas moins Jim Flaherty pour avoir repositionné le fédéralisme fiscal au sein d’un cadre de principes à la fois financiers, institutionnels et politiques. « Rules-based fiscal federalism: clarifying federal-provincial roles » par Janice MacKinnon L’accent mis sur le déséquilibre fiscal a fait oublier que le budget de 2007 a procuré aux relations financières fédérales-provinciales une stabilité, une prévisibilité et un mode de répartition des subventions fondé sur des règles et des principes qui contribuent à réparer les torts causés par le budget de 1995 et les « ententes particulières » de 2005 avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Transferts prévisibles jusqu’en 2013-2014, précision des rôles de chaque ordre de gouvernement, péréquation basée sur une formule réglementée, mesures visant l’attribution par tête de tous les transferts : si ces initiatives ne créent pas une paix à court terme, au moins devrait-elles stabiliser les relations financières et réduire les chamailleries. « Virage à droite ? » par Alain Noël [résumé non disponible] « When the undecideds became the unaffiliated: one in four Quebecers up for grabs provincially and federally » par Nik Nanos Pour analyser plus à fond les intentions de vote à l’approche des élections québécoises, nous avons demandé à Nik Nanos de SES Research de scruter les attitudes des Québécois face aux qualités des leaders et à l’image des partis. Lors d’une enquête menée dans les 48 heures suivant le débat du 13 mars, les réponses des 500 Québécois interrogés ont mis en évidence l’avantage dont jouissaient les libéraux au chapitre des qualités de leur chef et des forces de leur parti. Avantage dont ils ont toutefois peu profité au cours d’une campagne où Jean Charest a difficilement fait valoir ses réalisations. En tant que parti, l’ADQ arrivait loin derrière au troisième rang, mais Mario Dumont lui-même se classait solide deuxième en tant que leader, exactement comme il l’a fait le jour du scrutin. « A watershed election in a winter of discontent » par L. Ian MacDonald Trois événements ont marqué le scrutin de mars : l’effondrement d’un Parti québécois relégué au troisième rang, sa pire performance depuis 1970 ; la montée de Mario Dumont suscitée par la grogne d’électeurs péquistes et libéraux passés massivement à l’Action démocratique ; et la terne campagne d’un Jean Charest pourtant réputé meilleur batailleur de campagne de sa génération. Ayant devancé de près de deux mois le déclenchement des élections pour profiter du déclin d’André Boisclair dans les sondages, les libéraux et leur chef n’ont pas vu dans leur rétroviseur que Mario Dumont s’approchait dangereusement, et moins encore qu’il se trouvait tout juste dans leur angle mort. Résultat : le premier gouvernement minoritaire en plus de 125 ans, soit le deuxième seulement depuis la Confédération. Clairement, il s’agit d’élections de réalignement. Et dans cette première véritable course à trois de l’époque moderne, les libéraux se sont accrochés d’extrême justesse tandis que le PQ a glissé au troisième rang en sièges et en suffrages exprimés. Quant à Mario Dumont, il a mis fin à l’emprise des deux « vieux » partis qui polarisaient depuis bientôt 40 ans chaque scrutin québécois sur la question nationale. Notre rédacteur en chef propose un récit de la campagne. « Le PQ au troisième rang et en remise en question » par Michel C. Auger Les élections du 26 mars ont été une catastrophe pour le Parti québécois, relégué au statut de tiers parti à l’Assemblée nationale et au troisième rang du vote national avec 28 p. cent des suffrages exprimés, son pire résultat depuis 1970. Même pour ce qui est du vote francophone, le PQ se retrouve deuxième, derrière l’ADQ de Mario Dumont. Comment expliquer cette déconfiture du PQ, qui a remporté quatre élections en 30 ans et organisé deux référendums sur la souveraineté ? Tout aussi récemment qu’à son congrès à la direction de 2005, le parti était en tête des sondages alors que l’ADQ semblait menacée de disparition. Tout commence avec le leadership d’André Boisclair, estime le chroniqueur Michel C. Auger. « The right place at the right time: the rise of Mario Dumont and the ADQ » par Tasha Kheiriddin L’incroyable dénouement des élections québécoises est largement attribué à l’incapacité des libéraux de profiter de l’effondrement du PQ, cette défaillance ayant provoqué le transfert d’une vague d’électeurs insatisfaits vers l’ADQ de Mario Dumont, qui forme aujourd’hui l’opposition officielle d’un gouvernement libéral minoritaire. Mais selon Tasha Kheiriddin, on a aussi assisté au passage d’un « paradigme fédéralisme-indépendance à un axe gauche-droite ». C’est ainsi que l’ambivalence « autonomiste » de l’ADQ sur la question nationale a « ouvert la voie à un débat d’un autre type », écrit l’auteure, « ce même débat auquel s’adonne le reste du monde depuis la fin des années 1970 ». À savoir le débat sur le rôle de l’État dans l’économie et la société dans son ensemble. « La spirale de la négativité dans les campagnes électorales » par Denis Monière Depuis le début des années 1990, le discours publicitaire des partis politiques a pris une tournure négative, tous les partis ayant tendance à opter pour des messages critiques, voire même de dénigrement, pour rallier les électeurs, plutôt que de faire valoir leurs réalisations ou leurs programmes. La campagne québécoise a-t-elle fait exception à cette nouvelle règle ? Spécialiste de l’analyse des discours et des idéologies politiques, Denis Monière a analysé la stratégie discursive des trois principaux partis et constaté qu’ils ont tous critiqué aussi souvent leurs adversaires qu’ils ont parlé de leurs propres priorités. Cette élection confirme que « lorsque la concurrence est vive et que plusieurs partis sont susceptibles de former le gouvernement, le niveau d’agressivité s’accroît. » « The media: all horse race, all the time » par Stephen J. Farnsworth, Blake Andrew, Stuart Soroka et Antonia Maioni Selon une analyse du traitement réservé par quatre des principaux journaux du Québec à la campagne électorale québécoise de 2007, on a clairement privilégié les sondages d’opinion au détriment d’importants enjeux politiques comme l’unité nationale, l’immigration, l’éducation et l’environnement. Les quatre journaux ont adopté un ton généralement neutre pour parler des trois principaux partis et de leurs chefs, suivant une démarche somme toute impartiale qui n’était pas nécessairement celle des comptes rendus électoraux. Passée de 5 à 41 sièges, l’ADQ a obtenu une couverture de presse légèrement plus favorable que les partis établis, selon un schéma illustrant sa montée dans les sondages tout au long de la campagne. « Un tripartisme de transition » par Éric Bélanger La poussée adéquiste marque-t-elle un véritable réalignement du système de partis ou n’est-elle guère plus qu’une marque d’insatisfaction passagère ? Éric Bélanger, politologue à l’Université McGill, examine les facteurs penchant en faveur de la première option et ceux permettant plutôt d’envisager le retour à un équilibre entre le PLQ et le PQ dans un avenir rapproché. Selon lui, trois conditions devront être rencontrées pour que cette élection se traduise par un changement durable : que l’ADQ ne soit pas qu’un refuge temporaire pour des péquistes et des libéraux insatisfaits ; que « l’opinion publique ait véritablement évolué pour atteindre une sorte de point de non-retour où elle aurait renoncé à l’idée de la souveraineté » ; que le fédéralisme d’ouverture continue de porter des fruits. « With sovereignty and federalism off the ballot, voters had another choice: Dumont » par John Parisella Pour John Parisella, le réalignement politique du Québec s’est amorcé dès le scrutin de 2003, le premier depuis plusieurs décennies à ne pas être dominé par la polarisation entre les camps fédéraliste et souverainiste. Il s’est accentué en 2007, alors que l’enjeu du référendum était presque occulté tandis que Mario Dumont tirait profit du mécontentement provoqué par le leadership d’André Boisclair et de l’insatisfaction suscitée par les libéraux de Jean Charest. Dumont n’est certes pas indépendantiste mais il n’est pas non plus fédéraliste, et c’est en tant qu’« autonomiste » qu’il réclamera des pouvoirs accrus pour le Québec. Mais Ottawa est-il prêt à se lancer dans le débat s'interroge l'auteur ? Et le reste du Canada le supportera-t-il ? L’ancien chef de cabinet de Robert Bourassa aborde ces questions et plusieurs autres. « La dialectique de la souveraineté » par Jean-Herman Guay Les 28 p. 100 d’appuis obtenus par le Parti québécois lors du dernier scrutin marquent le terme d’une chute amorcée dix ans plus tôt, alors que le parti souverainiste obtenait 49 p. 100 au référendum de 1995. Pour plusieurs, écrit le politologue Jean-Herman Guay, cela signifie que la question du Québec est définitivement réglée. Mais en fait, affirme-t-il, « le recul du PQ pourrait donner lieu à une transformation du mouvement social qui le porte depuis presque quarante ans. Le mouvement pourrait entrer dans une phase moins offensive, plus attentiste, une phase où l’idée pourrait se situer ‘ailleurs’ et ‘autrement’ dans la culture politique québécoise. » Il explore ici les options qui s’offrent au PQ pour sortir de l’impasse dans laquelle il se trouve. La modification de la loi sur les consultations populaires pour permettre l’initiative populaire en matière référendaire constitue selon lui une avenue à envisager. « Shades of a minority » par Desmond Morton [résumé non disponible] « La Charte à 25 ans : perspectives d'un acteur, d'un plaideur et d'un juge » par J. J. Michel Robert En tant que procureur du Canada dans le dossier du rapatriement de la Constitution canadienne, puis avocat plaideur dans plusieurs dossiers impliquant le recours à la Charte et, enfin, juge à la Cour d’appel du Québec, J.J. Michel Robert a été impliqué dès le début dans l’histoire de la Charte canadienne des droits et libertés. Il nous présente son point de vue sur celle-ci, alimenté aussi bien par sa participation dans les négociations constitutionnelles qui ont menées à son adoption que par les décisions qu’il a été appelé à prendre concernant son application. « Canadian federalism: adapting constitutional roles and responsibilities in the 21st century » par Donald G. Lenihan, Tim Barber, Graham Fox et John Milloy Depuis 1867, on a assisté au renforcement de l’interdépendance des gouvernements fédéral et provinciaux. L’histoire des relations fédérales-provinciales se résume en quelque sorte aux efforts consentis à la gestion de cette interdépendance croissante. Or les nouvelles technologies et la mondialisation ont accentué le phénomène, de sorte que les moyens qui ont traditionnellement servi à gérer la fédération, de la répartition des pouvoirs aux tribunaux en passant par le fédéralisme exécutif, n’y parviennent plus à eux seuls, constatent Lenihan et al. Les gouvernements ont besoin de nouvelles modalités d’encadrement et d’orientation pour gérer ces nouvelles formes d’interdépendance. Les auteurs proposent une approche qui donnerait aux citoyens un rôle précis dans la détermination des résultats que devraient viser les gouvernements dans les domaines d’interdépendance. Pour la décrire, ils parlent de « fédéralisme citoyen ». « Upgrading Alberta » par Todd Hirsch [résumé non disponible] |
