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« A call for a new Northern vision » par Brian Mulroney À Ottawa, le 20 avril dernier, Brian Mulroney a été nommé le premier ministre le plus écologiste de l’histoire du Canada par un jury de 12 militants écologistes désignés par le magazine Corporate Knights. En acceptant cette distinction, M. Mulroney a évoqué les réalisations de son gouvernement ainsi que les immenses défis soulevés par le réchauffement planétaire, dans l’Arctique notamment, où la fonte de la calotte glaciaire pose de graves problèmes liés au développement durable et à la souveraineté du Canada dans cette région. Voici des extraits de la mise en garde de l’ancien premier ministre, qui en appelle à une nouvelle « Vision nordique ». « Accountability is job one » entretien avec John Baird La Loi sur la responsabilité occupe le premier rang de la liste des cinq priorités établie par le gouvernement Harper. Ce vaste projet de loi-cadre reprend 13 engagements qu’avait pris le premier ministre en campagne électorale. Et c’est John Baird, président du Conseil du trésor, qui est chargé de les concrétiser. Dès le lendemain du dépôt du projet de la loi à la Chambre des communes, M. Baird s’est entretenu avec le rédacteur en chef d’Options politiques, L. Ian MacDonald, dans les bureaux montréalais de l’IRPP. « By a 3-1 margin, voters rank the health care guarantee most important of the top five priorities » par Nik Nanos Pour déterminer l’attitude des électeurs face aux cinq priorités de Stephen Harper, Options politiques a demandé à la maison de sondage SES Research de les interroger à ce sujet et d’établir le classement qu’ils leur attribuaient. Selon cette enquête de cinq jours réalisée début mai, la Garantie de soins de santé recueille un appui quasi généralisé. Les répondants ont aussi fortement approuvé la Loi sur la responsabilité, même après avoir été interrogés sur ses éléments les plus controversés. Dans les deux cas, c’est au Québec que l’appui était le plus marqué. Nik Nanos, président de SES Research, analyse les résultats de ce sondage exclusif. « The old accountability shuffle » par Robin V. Sears Après une lecture attentive des 255 pages de la Loi sur la responsabilité, notre collaborateur Robin Sears déplore que « l’équipe Harper se soit fourvoyée sur tous les dossiers clés : accès à l’information, financement des campagnes, contrôle du trafic d’influence, maîtrise des dépenses gouvernementales et responsabilisation en matière de rendement ». D’après son analyse cinglante d’une loi jugée irréaliste et largement inapplicable, « le remède ne s’attaque pas aux causes du mal et pourrait même avoir de funestes effets secondaires ». « C-2 : quand les effets pervers dépassent les conséquences positives » par Christian Rouillard Avec ses 264 pages et ses treize thématiques, le projet de loi sur l’imputabilité est ambitieux et complexe. Mais si certaines des mesures proposées semblent représenter un progrès réel, écrit Christian Rouillard, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance et gestion publique à l’Université d’Ottawa, d’autres sont au contraire susceptibles d’appauvrir la gouvernance démocratique. Parmi celles-ci, les modalités visant la protection des divulgateurs ainsi que celles renforçant les pouvoirs de la vérificatrice générale sont particulièrement inquiétantes. L’auteur examine ces deux mesures en détail et montre comment la première risque d’amenuiser la confiance organisationnelle indispensable au bon fonctionnement de la fonction publique et l’autre d’atrophier le pouvoir des élus au profit des agents du gouvernement. « Limiting donations and eliminating cash - problem solved? Not exactly » par Heather MacIvor La Loi fédérale sur la responsabilité fait figure d’emblème pour le gouvernement Harper. Mais l’un de ses éléments les moins débattus consiste en une réforme du financement des campagnes, qui interdirait les dons des entreprises et des syndicats tout en limitant à 1 000 dollars chacun les dons des particuliers aux partis et aux candidats. Or, cette interdiction doublée de l’abaissement du plafond des dons des citoyens « réduirait l’entrée de fonds légalement permise pour les associations de circonscriptions, écrit Heather MacIvor, alors que la demande de financement restera inchangée ». L’auteure juge en outre que les dispositions d’exécution poseraient problème, et conclut que les effets réels des modifications apportées par ce projet de loi au système de financement des campagnes sont très difficiles à prévoir. A-t-on réglé la question ? Pas vraiment. « Une déprimante culture de l'adjudication » par Gilles Paquet Dans la foulée du scandale des commandites, il ne faut pas s’étonner que les citoyens aient exigé une plus grande transparence et la responsabilisation de la fonction publique, écrit Gilles Paquet, un des meilleurs spécialistes de l’administration publique au Canada, ni que le nouveau gouvernement ait décidé d'enfourcher ce cheval de bataille. Malheureusement, affirme Paquet, le plan d’action proposé est trop fortement orienté vers un accroissement de la surveillance, ce qui risque de nuire à la capacité d’innovation et à la productivité. Poussée à l’extrême, dit-il, cette approche a des effets pervers, notamment celui de diminuer la confiance et de limiter la responsabilité qu’elle avait pour objet de renforcer. Cette « culture de l’adjudication » devrait être abandonnée au profit d’un modèle construit sur la coordination et l’adhésion volontaire qui favorise souplesse et innovation. « From Gomery to the Accountability Act: the devil is in the details » par C.E.S. Franks Conseiller principal en recherche auprès de la Commission Gomery, Ned Franks est l’un des meilleurs spécialistes canadiens de la responsabilisation de la fonction publique. Il observe que 13 des 19 recommandations du juge Gomery visent à « clarifier et à renforcer, suivant le principe de responsabilité ministérielle, l’obligation de rendre compte des hauts fonctionnaires, sous-ministres et directeurs d’agences ». Les sous-ministres étant responsables des opérations de leur ministère et devant généralement s’acquitter de responsabilités légales, ils doivent eux-mêmes répondre de leurs actes en tant que hauts fonctionnaires. La seule responsabilité ministérielle du modèle de Westminster ne suffit pas. Cela dit, la durée en poste des sous-ministres canadiens est étonnamment brève. Ceci constitue un sérieux problème, conclut l’auteur, pour qui « aucune entreprise privée ne pourrait être gérée convenablement avec un tel roulement au niveau de sa haute direction ». « Afghanistan, Darfur and the great (unexpected) debate over Canada's military role in the world » par David Rudd Le vote du 17 mai à la Chambre des communes sur la prolongation de la mission canadienne en Afghanistan a donné lieu au premier véritable débat de récente mémoire sur l’action militaire du Canada dans le monde, affirme le président de l’Institut canadien d’études stratégiques. Les conservateurs l’ayant emporté de justesse par 149 voix contre 145 grâce à l’appui de 24 libéraux, Stephen Harper a donc fait sienne une périlleuse mission héritée du précédent gouvernement. Et sans doute lui faudra-t-il prochainement déterminer l’ampleur de la participation canadienne à une éventuelle force de maintien de la paix de l’ONU au Darfour. Après plus d’une décennie d’incurie et d’invisibilité sur l’échiquier politique, nos forces armées — et le rôle qu’elles doivent jouer — reviennent à l’avant-plan. « Opting out of electoral reform - why PEI chose the status quo » par Peter McKenna Dans la plus petite province du pays, le système majoritaire uninominal favorise le parti ayant récolté le plus grand nombre de suffrages, ce qui produit des gouvernements fortement majoritaires et de faibles oppositions. Après avoir été réélu haut la main en 2003, le premier ministre Pat Binns a nommé l’ancien juge en chef provincial Norman Carruthers à la tête d’une commission qui a recommandé une modeste réforme axée sur le système mixte proportionnel. Le rapport Carruthers a entraîné la mise sur pied d’une commission sur l’avenir électoral de l’Île-du-PrinceÉdouard, puis le référendum de 2005, pour lequel le gouvernement conservateur avait requis une double majorité de 60 p. 100 d’approbation dans 60 p. 100 des circonscriptions. Or, près des deux tiers des électeurs ont rejeté la réforme et seul le tiers d’entre eux a pris la peine de se déplacer, dans une province où la participation électorale dépasse généralement 80 p. 100. Partisan déçu de cette réforme, Peter McKenna analyse depuis Charlottetown les résultats de la consultation. « Divergences relatives à l'évolution des appuis à la souveraineté-partenariat depuis dix ans » par Maurice Pinard Expert renommé en matières de sondages d’opinion, Maurice Pinard compare les résultats de plusieurs enquêtes effectuées entre 1995 et 2005 par diverses maisons de sondage concernant la souveraineté du Québec. Il constate que si les sondeurs s’entendent sur le déclin graduel des appuis à la souveraineté-partenariat et leur remontée graduelle, jusqu’à la fin de 2005, ainsi que sur l’existence d’un effet de génération, c’est-à-dire que les membres d’une même cohorte d’âge appuyant le OUI ont eu tendance à maintenir cet appui en vieillissant, ils divergent d’avis en ce qui concerne le niveau global d’appuis au OUI en 2005. Celui-ci varie de près de 10 p. 100 selon les maisons. L’explication de cet écart ne fait pas encore consensus, mais l’impact des taux de non-réponse pourrait en faire partie. « Ce phénomène devrait continuer d’être suivi et analysé de près », conclut-il. Passages : Governing with the Charter: Legislative and Judicial Activism and Framers' Intent par James B. Kelly Dans cet extrait de son ouvrage Governing with the Charter, James B. Kelly, professeur à l’Université Concordia et candidat au prix Donner, soutient que les tribunaux interprètent effectivement la Charte des droits et libertés, mais que c’est tout de même le Conseil des ministres qui, à la lumière de leur interprétation, détermine le processus décisionnel et d’élaboration des lois. Compte rendu : F. Leslie Seidle critique Governing with the Charter: Legislative and Judicial Activism and Framers' Intent. par James B. Kelly [sommiare non disponible] « Activisme judiciaire ? » par Alain Noël [sommiare non disponible] |
