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« Le mot du rédacteur » par William Watson Désolé, le somaire de cet article n'est pas disponible. « Two cheers for the FTA » par John McCallum L'Accord de libre-échange (ALE) est, du moins en partie, responsable de l'explosion des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis au cours des 10 dernières années. Mais, contrairement à la thèse de la conspiration, il n'a pas empêché la chute du dollar canadien. Par-delà ces deux constats, les jugements sont plus délicats à porter. L'abaissement des barrières tarifaires a probablement permis d'améliorer la productivité de notre secteur manufacturier - quoique modestement. Son impact sur l'emploi est incertain. Il y a eu des pertes d'emplois durant la période de transition, mais l'augmentation des exportations a, par la suite, permis d'en créer. L'Accord a sans doute encouragé les étrangers à investir ici et les mécanismes de règlement des différends qu'il a prévus ont sans doute contribué, ne fût-ce que marginalement, à dépolitiser les litiges commerciaux entre les deux pays. Conclusion ? Certes pas un triomphe mais, dans l'ensemble, un apport positif. « From leaps of faith to lapses of logic » par Andrew Jackson On ne peut nier que l'Accord canado-américain de libre-échange ait entraîné une forte croissance des échanges commerciaux entre les deux pays. Mais les gains de productivité qui avaient été promis ne se sont pas matérialisés. Et ceux que l'on a réalisés ont surtout servi à arrondir les profits des entreprises; le niveau de vie des travailleurs ne s'est pas amélioré. Bien que le libre-échange n'ait pas été l'unique source des difficultés que l'industrie manufacturière canadienne a éprouvées au début des années 1990, il n'a certainement pas aidé à pallier la faiblesse structurelle dont celle-ci souffre encore et jusqu'à un tiers des emplois perdus dans ce secteur peuvent probablement lui être imputé. Un retour aux politiques industrielles des années 1970 n'est sans doute pas souhaitable, mais une intervention gouvernementale s'impose d'urgence pour ce secteur. « Interviews with the protagonists » Brian Mulroney et John Turner Que pense Brian Mulroney, lui qui a donné le libre-échange au Canada, du débat qui, en 1987, l'a opposé à John Turner ? de la suspension des négociations en 1987 ? de l'évolution du dossier au cours de la première décennie ? Le 25 octobre 1988, au cours d'un des plus célèbres débats de l'histoire politique
canadienne, le chef libéral John Turner accusait le premier ministre Brian Mulroney
d'avoir « vendu le pays » en signant avec les États-Unis un traité de libre-échange.
Est-il encore de cet avis ?De quel œil voit-il l'évolution qu'a connue ce traité ?
Comment le pays survivra-t-il face aux poussées apparemment irrésistibles de la
mondialisation ? « Five windows for the future of NAFTA's environment commission » par Pierre Marc Johnson Au cours des cinq premières années de son existence, la Commission pour la coopération environnementale, instaurée dans le cadre de l'ALENA, a souffert de l'étendue de son mandat et de la dispersion de ses priorités. Cette Commission, si elle arrive à restreindre l'éventail de ses activités, apportera sûrement d'utiles contributions dans cinq domaines : la cueillette de données et la recherche; la sensibilisation aux problèmes environnementaux; le renforcement des capacités d'intervention; l'application des lois pour la protection de l'environnement; et le développement de la coopération, tant au sein de l'ALENA qu'à l'extérieur de celui-ci. À moyen terme, le plus grand défi de la Commission sera le décuplement du nombre de ses membres, de trois à 30, au fur et à mesure que le libre-échange s'élargira pour inclure tous les pays de l'hémisphère. Reste à savoir si, un organisme de cette taille peut fonctionner efficacement. « Dispute settlement under FTA-NAFTA » par Peter Watson Les dispositions inscrites dans l'ALENA en vue du règlement des différends commerciaux entre les ressortissants de pays membres reprenaient, en bonne partie, celles qu'avait instaurées l'Accord canado-américain de libre-échange (ALE). La fréquence du recours à ces dispositions témoigne de leur utilité et de leur succès. Ainsi, 46 litiges ont été soumis en vertu du chapitre 19 sur le « dumping » et les droits compensatoires; et six l'ont été en vertu du chapitre 20, qui vise les cas de non-respect de l'Accord. Les deux plus petits pays ont soumis, au total, plus de litiges que ne l'ont fait les États-Unis. Les dispositions de l'ALENA, si elles n'ont pas éliminé les différends, en ont grandement facilité la gestion. « In 1988 we freed trade. Now let's free transport. » par Darren Prokop Bien que l'industrie du camionnage ait connu une déréglementation radicale de part et d'autre du 49 e parallèle, sur la scène internationale, elle reste soumise à des règlements restrictifs. C'est en particulier le cas du « cabotage », c'est-à-dire des transports effectués par des transporteurs canadiens à l'intérieur des États-Unis ou, inversement, par des transporteurs américains au Canada. On a certes allégé quelque peu cette réglementation, mais seulement pour les cargaisons destinées à un pays tiers, signataire de l'ALENA. Et encore, cela ne s'applique qu'aux véhicules, pas aux chauffeurs. Or, la logique libre-échangiste exigerait une complète intégration de l'industrie nord-américaine du transport. Cela supposerait une vaste libéralisation des règles actuelles du « cabotage ». « Courts, legislatures and executives in the post-Charter era » par l'Hon. Beverley McLachlin L'invalidation d'une loi par les tribunaux n'est pas chose nouvelle au Canada ainsi que le démontre l'affaire Persons dans les années 1920 et l'affaire de l'Alberta Press dans les années 1930. Certes, la Charte canadienne des droits et libertés a conforté la revendication de droits et la recherche de l'égalité. Mais les tribunaux n'ont ni manifesté d'« activisme » indu, ni réécrit radicalement les lois. Ils ont rarement pris l'initiative de formuler des compromis sociaux, qui restent la prérogative des législatures. « L'affaire des juges de la cour provinciale et l'extension du contrôle judiciaire » par Pierre Patenaude Des articles récemment publiés dans Options politiques faisaient état d'un présumé élargissement du pouvoir judiciaire par le recours à la Charte canadienne des droits et libertés. Pourtant, la Cour suprême rendait, il y a peu, une décision qui n'avait aucun rapport avec la Charte. En statuant que les législatures n'avaient pas le droit d'abaisser le traitement des juges, le juge en chef, qui exprimait l'opinion majoritaire des membres de ce tribunal, se référait plutôt au préambule de l'AANB, qui impose au Canada un système de gouvernement de type britannique. Or il est certain que vers 1867, dans le système britannique, c'était le Parlement qui détenait l'autorité suprême. Il est également certain qu'au Canada le pouvoir des juges émanait alors - et émane encore aujourd'hui - de la volonté expresse de la majorité, plutôt que de principes constitutionnels non écrits et supposés implicite. « The case for domestic partnership laws » par Rainer Knopff Une société qui valorise l'éducation et le soin des enfants a toutes les raisons d'accorder un traitement préférentiel aux mariages hétérosexuels; et le fait que certains couples mariés n'aient pas d'enfants n'affaiblit pas cet argument. D'autre part, la société peut aussi avoir intérêt à encourager l'établissement de relations permanentes entre des personnes qui n'ont aucune relation sexuelle ou dont la sexualité n'est pas orientée vers la procréation. Il y a donc lieu d'envisager l'adoption de lois permettant à deux personnes de contracter une union reconnue par la société, sans égard à leur sexe ou à leur orientation sexuelle. Les groupes qui favorisent la légalisation des mariages homosexuels ne devraient pas voir là un prix de consolation. « The benefits of universality » par Nicholas Rowe et Frances Woolley Cet article constitue le résumé d'un texte à paraître dans la Revue canadienne d'économique. Les auteurs estiment à la fois injustes et inefficaces les programmes sociaux ciblés qui ont dominé la politique sociale canadienne au cours des années 1990. Injustes parce que, bien que les Canadiens aient décidé qu'une personne n'avait pas à assumer la totalité des coûts que représentent, par exemple, l'éducation d'enfants, l'implantation d'une hanche artificielle ou l'acquisition d'une formation spécialisée, l'exemption accordée varie selon le revenu de chacun. Inefficaces en ce que les dispositions de récupération s'ajoutent au taux d'imposition marginal en vigueur - ce qui restreint indûment les choix des Canadiens en matière de travail et de loisir, d'investissement et d'épargne. « Don't sell Hydro short » par Myron Gordon Le gouvernement ontarien croit que les actifs d'Hydro Ontario ne valent que 17,1 milliards $ alors que la dette de cette dernière s'élève à 38 milliards. En fait, selon les résultats que produira le programme mis en place par le gouvernement pour accroître l'efficacité de ses centrales nucléaires et s'étendant sur une période de trois à cinq ans, la société d'État pourrait valoir jusqu'à 51,2 milliards $. Le gouvernement ontarien devrait donc attendre de mesurer les résultats de ces efforts, avant de vendre une part importante de l'industrie électrique de la province à des multinationales étrangères. Ne cherchant que le seul profit, celles-ci auraient tôt fait de hausser les tarifs d'électricité au niveau de ceux que l'on pratique dans les états américains voisins. Critique de livre: Alexander Moens critique To Walk Without Fear: The Global Movement to Ban Landmines par Maxwell A. Cameron et al. (dirs) Désolé, le somaire de cet article n'est pas disponible. « Is north-south killing east-west? » par Patrick Grady et Kathleen Macmillan Désolé, le somaire de cet article n'est pas disponible. |
