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LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL |
« Sounding an alarm for Alberta » entrevue avec Peter Lougheed Premier ministre de l’Alberta de 1971 à 1985, Peter Lougheed a présidé au boom énergétique des années 1970 et défendu les intérêts de sa province contre les intrusions du Programme énergétique national des années 1980. Toujours vert à 78 ans, il s’est récemment entretenu avec le rédacteur en chef d’Options politiques L. Ian MacDonald dans son cabinet d’avocats de Calgary. Les deux hommes ont discuté des défis et possibilités pour l’Alberta d’un monde où le baril de pétrole atteint les 75 dollars. « What does a fiscal imbalance actually look like? » par Andrew Coyne Dans cet extrait d’un discours prononcé à la Conférence Canada 2020, tenue en juin à Mont-Tremblant, Andrew Coyne s’interroge sur la réalité du déséquilibre fiscal quand 9 provinces sur 10 bénéficient de surplus budgétaires et qu’Ottawa leur transfère déjà 42 milliards de dollars par année. Parmi toutes les fédérations du monde, note-t-il, c’est au Canada que le gouvernement central retient la plus faible part des recettes publiques. « 9/11: the day the world changed » par Robin V. Sears Cinq ans après les attentats du 11 septembre, notre collaborateur Robin Sears observe que chaque génération connaît une journée « où tout bascule », et que le monde se ressentira longtemps des conséquences de ce jour de septembre 2001. Depuis cette date, les démocraties mènent une lutte inégale contre le terrorisme islamique, mouvement impitoyable qui s’attaque aux civils pour ensuite se fondre parmi eux. Le Canada ayant tardé à réagir aux événements, il doit aujourd’hui envisager que des cellules terroristes puissent naître parmi sa propre population, et relever les défis qui s’ensuivent aussi bien pour la sécurité de ses citoyens que le maintien d’une société ouverte et tolérante. « Fault lines in the federation » par Kathy L. Brock Du point de vue de la fédération, on a évité le pire des scénarios le 23 janvier dernier avec l’élection d’un gouvernement conservateur minoritaire jouissant d’une représentation significative au Québec, doublée de l’échec d’un Bloc québécois ayant obtenu nettement moins que la moitié des suffrages auxquels il aspirait. Mais avec l’intensification du débat sur le déséquilibre fiscal, c’est maintenant au tour de Jean Charest et de Stephen Harper de subir la pression. S’ils ne tiennent pas parole, les chances du premier d’être réélu et les espoirs du second d’obtenir une majorité grâce au Québec seront sérieusement compromis. Cela sans compter d’autres lignes de faille qui traversent la fédération, en ce qui a trait notamment aux questions autochtones. Kathy Brock analyse les tensions qui s’agitent sous la paisible surface de la fédération canadienne. « The fiscal imbalance: cutting to the chase » par France St-Hilaire Depuis l’élection du gouvernement Harper, « il a été fascinant d’observer le changement radical de dynamique entre Ottawa et les provinces autour du débat sur le déséquilibre fiscal », écrit France St-Hilaire, vice-présidente, recherche de l’IRPP. Un débat qui ne porte plus uniquement sur l’argent, note-t-elle, et qui ne suscite plus la dénégation d’Ottawa. Mais comme elle le précise dans cette analyse tranchante de la question, le premier ministre veut à la fois « engager les provinces dans un débat plus fondamental sur les rôles et responsabilités des deux ordres de gouvernement, renforcer l’union économique et assurer une gestion plus collaborative de la fédération ». Autant d’objectifs dont la clé se trouve dans le document Rétablir l’équilibre fiscal, qui dénote son intention de renouer avec une division classique des pouvoirs. Une évolution bienvenue aux yeux de l’auteure : « Comme l’indique le document d’accompagnement, Ottawa a déjà tant à faire dans ses propres champs de compétence sans tenter de gérer à distance les universités, les hôpitaux et les garderies, et moins encore la construction des routes locales et des systèmes d’égouts. » « The federal discussion paper: road map to a First Ministers' Conference » par Paul Boothe La lecture du budget fédéral n’est sans doute pas des plus passionnantes, mais toute la classe politique canadienne devrait au moins lire le document d’accompagnement. Feuille de route en vue d’une conférence des premiers ministres sur le fédéralisme fiscal, ce document révèle clairement l’intention de Stephen Harper d’obtenir des provinces une compensation pour le redressement du déséquilibre fiscal vertical. Le premier ministre y indique notamment qu’il souhaite renforcer l’union économique en supprimant les barrières au commerce interprovincial. À l’examen de cet important document fédéral, Paul Boothe conclut qu’« il reflète l’idéologie du nouveau gouvernement, qui consiste à s’éloigner de l’environnement actuel caractérisé par un chevauchement complexe des responsabilités pour se rapprocher d’un fédéralisme classique fondé sur une délimitation plus claire des rôles et responsabilités ». « Two panels on two balances » par Robin Boadway L’actuel débat sur le fédéralisme fiscal est motivé par d’importants changements intervenus des deux côtés de la relation fiscale qui unit les gouvernements au Canada, soit entre les provinces elles-mêmes et entre celles-ci et Ottawa. Robin Boadway scrute les enjeux auxquels les deux parties sont confrontées à la lumière des rapports du Groupe d’experts sur la péréquation et du Comité consultatif sur le déséquilibre fiscal. Il s’intéresse plus précisément à l’éventuelle inclusion des ressources naturelles dans la formule de péréquation et s’interroge sur l’intérêt pour Ottawa d’accorder aux provinces une plus grande marge fiscale. Sa conclusion est sans appel : les ressources naturelles doivent être incluses et Ottawa doit non seulement préserver mais accroître sa marge fiscale puisqu’il est seul responsable des objectifs nationaux, que ce soit en matière d’équité, de solidarité ou d’efficacité. « Variations on the federalism theme » par Thomas J. Courchene Les accords fiscaux intergouvernementaux ont joué un rôle décisif dans la création de l’État-providence canadien, et le débat actuel sur le fédéralisme fiscal pourrait bien jouer un rôle analogue quant aux défis soulevés par la révolution du savoir et de l’information. En effet, soutient Tom Courchene, le gouvernement fédéral « se retrouve face au même dilemme que Pearson à son époque, puisque l’un des défis du fédéralisme politique et fiscal actuel est de concilier le fait que ces deux domaines relèvent simultanément de l’intérêt national et de la compétence entière ou principale des provinces ». C’est sous cet angle que l’auteur retrace une décennie de développements en matière de fiscalité et de compétence, depuis le fédéralisme « de sablier » à celui des « deux nations » en passant par le fédéralisme de « marché ». « Réinventer notre architecture institutionnelle » par Ruth Hubbard et Gilles Paquet En dépit de ce que les dix dernières années de relations fédérales-provinciales peuvent nous laisser croire, une forte capacité à coopérer peut émerger d’une situation conflictuelle. Mais pour que cela se produise, écrivent Ruth Hubbard et Gilles Paquet, il faut des informations fiables pour alimenter les discussions, des forums sûrs pour débattre et des possibilités réelles d’expérimenter. Or, présentement, affirment-ils, les infrastructures nécessaires pour accomplir ce travail manquent au Canada. Dans cet article, ils examinent comment ces lacunes affectent le fonctionnement du fédéralisme fiscal et suggèrent d’y remédier en mettant en place trois nouvelles institutions, soit un Observatoire qui verrait à produire des renseignements fiables, un Conseil où les gouvernements ainsi que le secteur privé et les associations à but non lucratif pourraient débattre des grands enjeux nationaux et un Conseil des institutions qui autoriserait et stimulerait les expérimentations prometteuses. « Reforming the framework for intergovernmental fiscal relations » par Harvey Lazar Depuis la fin des années 1970, les relations fiscales intergouvernementales sont principalemnt déterminées par les décisions d’Ottawa et gérées un programme à la fois. Bien qu’elle soit à la fois pragmatique et flexible, cette approche « empêche l’application d’une orientation claire pour la fédération, écrit Harvey Lazar, et permet difficilement aux provinces et territoires d’anticiper les orientations d’Ottawa et de planifier leurs budgets ». Pour plus d’équité et de prévisibilité, l’auteur préconise donc de revoir le cadre intergouvernemental. Pour ce faire, il propose trois modifications : restreindre la liberté d’Ottawa d’agir unilatéralement en adoptant une forme d’« accord protégé » ; accroître la part du risque budgétaire encouru par Ottawa en revenant à un partage des coûts de 75-25 ; améliorer l’équilibre entre les engagements provinciaux à long terme en matière de programmes et les engagements financiers à court terme d’Ottawa en supprimant les limites de temps attachés aux transferts fédéraux. « Quand le déséquilibre fiscal devient un problème fédéral » par Alain Noël Entre mars 2002, au moment où la Commission Séguin constituée par le gouvernement du Québec déposait son rapport, et aujourd’hui, l’idée qu’il existe un déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces a connu une évolution phénoménale et est devenue « un problème reconnu et débattu par tous les gouvernements de la fédération » écrit Alain Noël. Il retrace les cinq grandes étapes qui ont marqué cette évolution, analyse les principales conclusions des diverses instances qui se sont penchées sur la question et conclut que la convergence des différents acteurs au cours de cette période est remarquable, même si des différends subsistent. En ce sens, écrit-il, « le débat politique initié en 2001 par le gouvernement du Québec a été fructueux. » « What a tangled web we weave » par Don Drummond Le débat sur le déséquilibre fiscal et la campagne ontarienne de 23 milliards de dollars ont sans doute brouillé l’enjeu du fédéralisme fiscal, écrit Don Drummond, premier vice-président et économiste en chef de TD Bank Financial Group, mais « ils ont également soulevé des questions légitimes qu’il faudra examiner avant d’apporter toute modification au fédéralisme fiscal ». La situation de l’Ontario, notamment, rappelle que la redistribution au sein d’une fédération ne peut se faire du seul point de vue de ses bénéficiaires. En fait, la simple équité mais aussi la nouvelle économie mondiale ultra concurrentielle nécessitent d’imposer une limite aux montants à redistribuer, estime l’auteur, qui passe en revue les éléments du débat et pronostique le déroulement des négociations de cet automne. Celles-ci ne donneront lieu à aucun « big bang » prédit-il. Mais d’une manière typiquement canadienne, on enregistrera sans doute de légers progrès qui en laisseront plusieurs insatisfaits. « Reforming Equalization: a simple solution » par Todd Hirsch [résumé non disponible] |
