Policy Options


« Is there a grand strategy in Canadian foreign policy? » par David Pratt

Alors que la présence du Canada en Afghanistan et, d’une manière générale, que le rôle du Canada sur la scène internationale continuent de défrayer la chronique et d’alimenter le débat public, l’ancien ministre de la Défense David Pratt proposait, à l’occasion de la conférence Ross Ellis qu’il prononçait en juin dernier à l’Université de Calgary, une riche analyse de la « grande stratégie » canadienne depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Voici un extrait où il analyse la situation actuelle et préconise que le Canada « agisse comme une force unificatrice entre l’Europe et l’Amérique du Nord. »

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« McGuinty contre Tory : l'Ontario va aux urnes » par Luc Turgeon

Le 10 octobre prochain, les Ontariens se rendront aux urnes. Depuis Toronto, Luc Turgeon analyse les enjeux qui alimenteront cette campagne, soit le bilan de Dalton McGuinty, la réforme du mode de scrutin et le déclin économique et politique de la province. Même si l’opposition a réussi à faire des promesses brisées le fait marquant du mandat libéral, l’élection de John Tory n’est pas gagnée d’avance, écrit-il, car les conservateurs font face à deux obstacles de taille : le fantôme de Mike Harris et l’impopularité du gouvernement Harper. Mais c’est d’abord « l’aliénation grandissante de la classe politique et de la population » qui servira de toile de fond à cette campagne : « Au bout du compte, conclut-il, les Ontariens seront appelés à choisir un parti et un leader qui aura la lourde tâche de redresser la situation économique et de renégocier la place de la province dans la fédération canadienne. »

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« Edgy Edmonton? » par Todd Hirsch

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Sondage exclusif SES-Options politiques : les limites du principe de l'accommodement raisonnable » par L. Ian MacDonald

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« Neutralité de l'État et accommodements : convergence ou divergence ? » par José Woehrling

L’obligation d’accommodement raisonnable et le principe de neutralité religieuse de l’État sont au coeur du débat sur la diversité culturelle et religieuse qui anime le Québec depuis 12 mois. Mais la combinaison de ces principes produit parfois des résultats apparemment paradoxaux, qui ne sont pas toujours faciles à expliquer et à justifier au regard de l’opinion publique, écrit José Woehrling. Par exemple : « Est-il logique de ‘sortir’ les religions majoritaires de l’école et, dans le même temps, d’offrir des accommodements qui y font ‘entrer’ les religions minoritaires ? » entend-on souvent. Dans cet article, le renommé professeur de droit présente ces grands concepts, passe en revue les principales critiques faites aux mesures d’accommodement et explique pourquoi ces critiques sont largement exagérées.

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« Reasonable accommodation in a global village » par Yasmeen Abu-Laban and Baha Abu-Laban

À l’automne 2005, le Danemark s’est retrouvé au cœur d’une tempête provoquée par la publication de caricatures du prophète Mahomet dans le Jyllands-Posten. Ce qui aurait pu en rester à un débat politique national s’est vite transformé en une controverse mondiale dont les répercussions ont même atteint le Canada, rappellent Yasmeen et Baha Abu-Laban, lorsque deux quotidiens de Calgary ont reproduit les caricatures litigieuses en février 2006. La façon dont la controverse s’est terminée dans ce dernier cas « illustre la valeur des délibérations avant d’exiger redressement d’un droit, ainsi que la valeur du dialogue civil ». Avant d’analyser cet épisode révélateur, les auteurs examinent comment les accommodements ont historiquement caractérisé les relations intergroupes au Canada, surtout mais pas seulement entre catholiques et protestants.

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« The paradoxes of reasonable accommodation » par Julius Grey

Selon Julius Grey, l’un des principaux experts en matière de libertés civiques et de droits de la personne au Québec, la liberté individuelle et la pleine intégration des immigrants sont deux raisons fondamentales justifiant les accommodements dans une société ouverte comme le Canada. Des accommodements sont toutefois indésirables dans certaines situations, s’ils risquent par exemple de faire des victimes innocentes au sein d’un groupe, comme c’est le cas du refus des transfusions sanguines pour les enfants, ou d’isoler des groupes entiers en créant des écoles, hôpitaux ou tribunaux distincts. « Le mot “raisonnable” précédé du mot “accommodement” n’a rien d’un terme abstrait, avance l’auteur. C’est plutôt un prisme à travers lequel envisager et juger chaque accommodement. »

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« De convictions et d'accommodements » par C. Allard, M. Blanchard, M. Bourque, A. León-Germain, S. Gervais, C. Giguère, J. Maclure, et F.-N. Pelletier

Dans le cadre du débat sur les accommodements raisonnables, certains analystes et observateurs ont dénoncé « la mise en péril des valeurs québécoises », voire annoncé la « disparition du Québec ». Membres du comité éditorial des Cahiers du 27 juin, les auteurs expliquent pourquoi ils ne se sentent aucunement menacés par ces accommodements et comment ceux-ci font même pleinement partie de l’évolution historique du Québec contemporain. Ils constatent qu’une partie du problème réside peut-être dans une conception trop étroite de la tolérance religieuse où les valeurs québécoises ne semblent compatibles qu’avec « une sorte de protestantisme élargi ». « La norme d’accommodement raisonnable, concluentils, ne relève ni du relativisme moral ni de la rectitude politique. Elle émane du jugement selon lequel l’exigence d’assimilation complète des minorités culturelles et religieuses est moralement excessive. »

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« Secular logic and faith: a dialogue of the deaf? » par David Mendelsohn

Peut-il y avoir rencontre entre le sacré et le profane ? La logique et la raison sontelles l’ultime recours face aux conflits et divergences de vues ? Peut-être pas, croit David Mendelshon. S’inspirant de sa propre expérience de juif laïc qui cultive des amitiés musulmanes et prépare un doctorat en études islamiques, il examine ces questions pour en conclure que « nous continuerons de faire fausse route en maintenant un raisonnement et un langage de type occidental, c’est-à-dire fondés sur ce que nous qualifions de ”logique,” avec des gens dont la vie repose en priorité sur la foi en Dieu ». Pour surmonter les obstacles vers une meilleure compréhension et faciliter le dialogue, l’auteur propose de consulter des experts de trois groupes : des personnalités religieuses comme les prêtres, imams et rabbins, des universitaires spécialisés en études religieuses et d’anciens religieux ayant choisi la vie laïque.

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« Des balises pour une société ouverte et inclusive » par Marie Mc Andrew

Telle qu’elle est actuellement engagée, d’abord dans les médias et dans l’arène politique, la controverse sur les accommodements raisonnables est inquiétante parce que sujette à bien des dérapages, écrit Marie Mc Andrew. Forte d’une longue expérience de chercheure, de formatrice, ainsi que de collaboratrice au développement de politiques publiques dans le domaine, elle propose cinq grandes balises qui permettront de faire en sorte que le débat « soit à la fois civil, civique et inclusif, tout en respectant un minimum de complexité » : notamment cesser de réduire les enjeux liés à l’accommodement raisonnable à la seule présence des nouveaux arrivants et s’opposer à la propagation d’une vision stéréotypée de certaines religions ou sous-groupes de la société.

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« Reasonable or mutual accommodation? The integration debate in Germany » par Rita Süssmuth

Rita Süssmuth, ancienne présidente du Parlement allemand et de la Commission indépendante sur la migration, offre un compte rendu détaillé du récent débat sur l’immigration et l’intégration dans son pays. Si l’Allemagne est un pays d’immigration depuis les années 1950, ses citoyens ne l’ont pas accepté si facilement et « c’est seulement en 2000 que les politiciens se sont entendus pour le reconnaître publiquement ». Depuis, le pays a traversé d’intenses phases de recul (2001-2004) et d’avancée (2000, 2005-2007) dans l’application de sa politique d’intégration et d’immigration, tandis que les attitudes alternaient souvent entre accommodement réciproque et exigences unilatérales à l’endroit des immigrants. Puisque l’intégration est un processus de création d’égalité entre citoyens inégaux, soutient l’auteure, elle ne peut progresser vraiment sans dialogue et acceptation mutuelle.

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« Un débat inachevé qui refait surface » par Rachida Azdouz

Malgré ce qu’on en dit ces jours-ci, le débat sur les accommodements raisonnables n’a pas été déclenché par la déclaration intempestive de Mario Dumont, estime Rachida Azdouz. Cette sortie a plutôt relancé un débat soulevé il y a plus de 10 ans, avec la controverse entourant le port du voile islamique à l’école publique et le recours à l’argument culturel et religieux comme facteur atténuant dans une affaire de viol. Déjà à l’époque, écrit-elle, « on voyait se profiler l’enjeu identitaire derrière les considérations juridiques ». Ce glissement s’explique parce que cet enjeu touche des questions sensibles telles le rapport au religieux et les rapports hommes-femmes. L’auteure examine l’évolution de ce débat depuis dix ans, dans le milieu scolaire notamment, et propose quelques conditions pour éviter les dérapages et en faire un véritable débat plutôt qu’une simple polémique.

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« Is there a British solution to the RCMP's problems? » par Peter Kasurak

De la mort en détention de Ian Bush à l’affaire Maher Arar en passant par la douteuse gestion de ses fonds de retraite et d’assurance, la GRC a récemment collectionné les ennuis. Peter Kasurak, ancien chef de l’équipe nationale de vérification au Bureau du vérificateur général, a analysé les problèmes de gouvernance qui minent l’organisation et dégagé trois grandes lacunes : la doctrine d’indépendance constabulaire, la faiblesse du soutien apporté au ministre responsable et l’absence de véritable surveillance. Examinant les mesures prises en Grande-Bretagne pour moderniser un corps policier confronté à ses propres difficultés, l’auteur estime que plusieurs aspects du modèle de gouvernance britannique méritent qu’on s’y arrête.

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« Reforming security management: prospects for the RCMP » par Christian Leuprecht

Selon Christian Leuprecht, la cause profonde des difficultés actuelles de la GRC est d’ordre structurel : plusieurs des structures de la gendarmerie royale relèvent en effet d’une organisation paramilitaire du XIXe siècle, dit-il, bien éloignées des structures administratives et de gouvernance qui devraient fonder les services nationaux de police d’une démocratie libérale du début de XXIe siècle. S’intéressant aux leçons à tirer du fonctionnement du ministère de la Défense nationale, l’auteur évalue les possibilités de réformer le secteur de la sécurité et de modifier ses relations avec la société civile.

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« Canadian medicare and the global health care bazaar » par Leigh Turner

Dans un monde où le transport aérien bon marché, les télécommunications à bas prix et la numérisation des dossiers de patients facilitent les voyages pour raison de santé, on assiste à la création d’un véritable marché international des services médicaux, observe Leigh Turner, titulaire de la chaire William Dawson de l’Université McGill. L’auteur analyse ces nouvelles options offertes aux Canadiens, notamment la multiplication des entreprises de tourisme médical partout au Canada. Il déplore que les politiciens et les décideurs en santé s’intéressent si peu à cet accès rapide aux soins à l'étranger, même si on ignore le nombre exact de Canadiens qui en profitent. Étant donné l’incidence de ce phénomène sur notre système universel et la santé même des Canadiens, il propose d’étudier et de documenter la question en vue d’améliorer nos politiques publiques en matière de santé.

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« Is bigger really better? TV and radio ownership policy under review » par Monica Auer

En mars dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu’il tiendrait une audience publique pour revoir sa politique sur la concentration de la propriété et d’autres questions ayant trait à la diversité des voix au Canada. Malheureusement, affirme Monica Auer, le CRTC n’a publié aucune information sur l’état actuel de la propriété au pays, ce qui restreindra la participation aux audiences prévues en septembre. L’auteure présente ici une banque de données sur la propriété des stations de radio et de télévision privées de 1922 à 2007 totalisant 25 500 entrées. Les résultats montrent que la concentration s’est accentuée et tendraient à réfuter la thèse selon laquelle des groupes de propriété élargis entraîneraient naturellement l’accroissement des dépenses consacrées à la programmation canadienne.

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« Le traité modificatif européen » par Alain Noël

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