Policy Options

« Le mot du rédacteur » par William Watson
LE PLAN DE L'ALLIANCE
« The Alliance's Solution 17 » par Monte Solberg
« Not just 'single'-minded » par Ken Boessenkool et Mark Mullins
« The Alliance's flat tax: Are these guys serious? » par Neil Brooks
« Three more views of the flat tax » appel de conférence avec Pierre Fortin, Jonathan Kesselman et Dale Orr
« The 'Tax dollars are scarce, and should only be spent on the most needy' fallacy » par Nicholas Rowe
« Hands off the GST! » par Andrew Kosnaski
« 20 ans de politique fiscale dans Options politiques »
EN PLUS
« Policies for an Internet labour market » par Peter Kuhn
« Our governments should stop freezing out smaller Canadian e-Recruiters » par Alice Nakamura et Theresa Pugh
« The quiet hi-jacking of corporate Canada » par Willard Z. Estey
« Health effects of New Right policies » par Dennis Raphael
« Canada's other brain drain: The continuing exodus from Quebec » par Matthew Stevenson
« Pied pipers through time: Notes of a demographic inconvenience » par Neil Cameron
« To honour Canadians: Fewer awards, more fuss » par William Galbraith
Critique de livre : James Allan Evans critique How We Got Here: The 70's: The Decade that Brought You Modern Life-For Better or For Worse par David Frum

« Le mot du rédacteur » par William Watson

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« The Alliance's Solution 17 » par Monte Solberg

Dans une audacieuse démarche politique lancée au début de cette année, l’Alliance canadienne a proposé l’adoption, par le gouvernement fédéral, d’un impôt sur le revenu à taux uniforme. Cette mesure nivellerait à 17 p. 100, pour tous les Canadiens et Canadiennes, le taux d’imposition marginal. En haussant à 10 000 $ les exemptions personnelles et en introduisant une exemption de 3000 $ par enfant, on réduirait certes considérablement le fardeau fiscal, même pour les contribuables qui se situent déjà dans la fourchette inférieure de l’impôt (17 p. 100). Mais ceux dont les revenus se situent dans les fourchettes supérieures bénéficieraient, en plus, de la réduction des taux. La rédaction d’Options politiques a demandé des explications à l’un des 2 auteurs de la recommandation : Monte Solberg, ancien critique des Finances pour l’Alliance.

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« Not just 'single'-minded » par Ken Boessenkool et Mark Mullins

L’Alliance canadienne propose certes un taux d’impôt unique, mais ce n’est là qu’une des composantes de son programme financier détaillé. Contrairement aux libéraux fédéraux, qui ont présidé à une augmentation du tiers dans les dépenses fédérales, l’Alliance compte limiter rigoureusement les nouvelles dépenses de ce palier de gouvernement. Cela lui permettra de consacrer aux réductions d’impôts les trois quarts du surplus budgétaire escompté et au moins 6 milliards $ par année à la réduction de la dette. Une nouvelle loi exigera que tout accroissement imprévu des revenus soit principalement affecté au remboursement de la dette. L’impôt à taux unique, en plus d’accroître l’efficacité économique, contribuera aussi à une plus grande équité dans l’imposition du revenu familial. Enfin, l’Alliance stimulera la croissance économique par la réduction générale des impôts des sociétés et par l’égalisation de ceux-ci entre les industries—de manière à ce que le secteur de la haute technologie et celui des services ne paient pas plus que les 21 p. 100 actuellement versés par les autres secteurs.

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« The Alliance's flat tax: Are these guys serious? » par Neil Brooks

L’impôt à taux unique mis de l’avant par l’Alliance canadienne est une proposition régressive, incohérente et inefficace, en plus de contrevenir aux valeurs que partagent les Canadiens. Cette uniformisation est régressive, en ce qu’elle accorderait aux citoyens à revenus élevés non seulement les plus généreuses réductions d’impôts, mais aussi les plus fortes augmentations de revenus. Elle est incohérente, parce qu’aucune théorie connue en matière de fiscalité ne peut justifier un taux d’imposition marginal constant. Elle est inefficace, car on n’a guère de preuves que la réorganisation des taux d’impôts soit de nature à accélérer le rythme de la croissance économique. Enfin, l’uniformisation proposée ne cadre pas avec les valeurs communes que partagent les Canadiens : elle rejette l’idée même de communauté, à laquelle elle substitue une philosophie politique mesquine - et totalement discréditée.

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« Three more views of the flat tax » appel de conférence avec Pierre Fortin, Jonathan Kesselman et Dale Orr

Pour ouvrir trois perspectives nouvelles sur l’impôt à taux uniforme, William Watson, le rédacteur en chef de la revue Options politiques a organisé une discussion entre trois économistes qui ont étudié de près cette question, mais qui ne sont pas aussi engagés dans le débat actuel que ne le sont d’autres interlocuteurs dont nous avons déjà rapporté les propos. Dale Orr est Senior Vice-President de WEFA Inc. et économiste principal chez Canadian Services; il a préparé un document de travail sur les conséquences d’ordre budgétaire et macroéconomique d’un taux d’imposition unique, à la demande du Parti réformiste. Pierre Fortin, de l’Université du Québec à Montréal, est l’auteur d’une étude fouillée sur l’application du taux uniforme en contexte canadien. Quant à Jon Kesselman, de l’Université de la Colombie-Britannique, il s’apprête à publier à l’IRPP une étude sur la politique de taux d’imposition uniforme que prône l’Alliance canadienne. On trouvera plus bas la transcription de leur conversation qui a eu lieu le 11 septembre dernier.

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« The 'Tax dollars are scarce, and should only be spent on the most needy' fallacy » par Nicholas Rowe

Les commentateurs qui discutent la façon d’utiliser les surplus budgétaires des gouvernements se répandent en suggestions : changements à apporter aux taux d’imposition ou aux niveaux des bénéfices. Ils ne semblent pas se rendre compte de ce qui importe vraiment en matière d’équité et de stimulation de l’économie : soit la différence entre les impôts que l’on paie et les services et avantages publics que l’on reçoit. Appelons « impôt net » cette différence. Une allocation pour enfant universelle aurait le même effet sur l’« impôt net » de tous les parents peu importe qu’elle prenne la forme d’une réduction fiscale ou d’un transfert gouvernemental. Le caractère universel de la mesure aurait l’avantage d’en réduire l’effet sur l’impôt net et, par conséquent, sur la dissuasion que suscite cet impôt net.

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« Hands off the GST! » par Andrew Kosnaski

De toutes les taxes qui ont cours au pays, la TPS est peut-être la plus détestée. Mais c’est une taxe sur la consommation, et les taxes sur la consommation favorisent la croissance économique, en éliminant le parti pris contre l’épargne inhérent à l’impôt sur le revenu. Chose plus importante encore, la réduction massive des taxes et impôts est une option risquée. Car il est peu probable que l’économie continue bien longtemps de croître au rythme actuel, c’est-à-dire deux fois plus rapidement que la moyenne historique. Au fur et à mesure que la génération des « baby-boomers » approche de la retraite, on devrait s’en tenir à une planification financière plus prudente : garder en place la TPS et réduire la dette du gouvernement, pour parer aux temps durs qui ne manqueront pas de venir.

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« 20 ans de politique fiscale dans Options politiques »

Notre revue célèbre cette année son vingtième anniversaire. À cette occasion, nous publions divers documents tirés de nos archives. Nous reproduisons ce mois-ci les jugements que divers collaborateurs d’Options politiques ont portés sur les politiques fiscales du Canada.

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« Policies for an Internet labour market » par Peter Kuhn

L’Internet devient rapidement l’outil privilégié des employeurs comme des chercheurs d’emplois. Il semble en voie de réduire le chômage résiduel, d’accroître la productivité et, en liant plus étroitement cette dernière à la rémunération, il risque d’élargir les disparités salariales. Face à cet important changement technologique, que vont faire les décideurs politiques ? Ils devraient comprendre que l’outil traditionnellement utilisé pour dénombrer les chercheurs d’empois, principalement axé sur l’analyse des petites annonces parues dans les journaux, est devenu caduc. Ils devraient obtenir de leurs agences statistiques qu’elles dénichent d’autres indices pour évaluer le nombre de chercheurs d’emplois. Et, maintenant que l’Internet a radicalement réduit les coûts de la cueillette de données sur le marché du travail, ils devraient se demander s’il est encore besoin que le gouvernement fournisse ces informations.

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« Our governments should stop freezing out smaller Canadian e-Recruiters » par Alice Nakamura et Theresa Pugh

Les services de recrutement par l’Internet deviennent un moyen de plus en plus répandu de faire se rencontrer les demandeurs d’emplois et les employeurs. Les grands services étrangers présentent, certes, des avantages considérables par rapport à leur homologues canadiens; et bien des Canadiens à la recherche d’un emploi ont plus de chances de trouver des offres aux États-Unis qu’au Canada. Il est donc particulièrement déplorable que des services canadiens de ce genre, gérés et subventionnés par le gouvernement, souvent ne mettent pas en vedette (ou même ne fournissent pas) de liens avec certains services canadiens, de taille plus petite et sans but lucratif. On pense à un service comme Career.Owl.ca, peu coûteux, basé en milieu universitaire qui a été lancé par des professeurs d’université dont Madame Nakamura.

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« The quiet hi-jacking of corporate Canada » par Willard Z. Estey

La plupart des cadres supérieurs de la société NOVA quittent le siège de cette entreprise, à Calgary, pour de nouveaux bureaux situés à Pittsburgh. Ce départ soulève de sérieuses questions quant à l’aptitude du Canada à tirer son épingle du jeu dans le marché mondial. De deux choses l’une. Ou bien NOVA a vraiment besoin de se rapprocher de sa clientèle—et alors on peut comprendre le geste (encore que bien des entreprises exploitant principalement le marché américain gardent leurs sièges sociaux outre-mer). Ou bien la vraie raison de ce transfert est simplement le niveau trop élevé des impôts canadiens sur les revenus et les profits—et alors il faut procéder à un vaste réexamen de la politique économique de notre pays.

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« Health effects of New Right policies » par Dennis Raphael

Sur un grand nombre d’indicateurs socioéconomiques, les États-Unis font piètre figure en comparaison d’autres pays industrialisés, y compris le Canada. Bien des analystes attribuent principalement cette piètre performance à la grande inégalité que l’on observe aux États-Unis en matière de revenu et de richesse. Or, ce type d’inégalité ne fait que croître au Canada depuis 1994. Les Canadiens tiennent-ils vraiment à renforcer cette tendance, en adoptant les politiques de la nouvelle droite ?

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« Getting treaty talks off square one » par Bernard Schulmann

Les négociations actuellement en cours entre les Premières Nations, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada souffrent de vices fondamentaux, qui expliquent la lenteur des progrès accomplis malgré sept années de travaux fort coûteux. Premièrement, on ne s’entend pas, ou peu, sur les droits aborigènes existants. Deuxièmement, on mène trop de négociations à la fois. Troisièmement, les ententes que l’on conclut ne sont généralement compréhensibles que pour des juristes spécialisés. Il y a donc lieu de repenser tout le processus.

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« Canada's other brain drain: The continuing exodus from Quebec » par Matthew Stevenson

L’exode de cerveaux canadiens vers les États-Unis constitue un sujet politique « chaud » par les temps qui courent, même si la migration générale des Canadiens vers le Sud est relativement basse comparée à ce qu’elle a été dans le passé. Par contre, en n’entend guère parler de la migration des Québécois vers le reste du pays, un phénomène qui se poursuit pourtant à un rythme rapide. Au long des quarante dernières années, la perte nette cumulative représente plus de 610 000 personnes. En chiffres absolus, cette perte a dépassé, décennie par décennie, la migration de Canadiens vers le Sud. Or, la comparaison avec ce que l’Ontario a vécu au cours de la même période donne à penser que la racine du problème réside dans les lois linguistiques du Québec, dans ses politiques constitutionnelles et dans son relatif déclin économique. Une telle perte de population n’a pu qu’entraîner des effets pernicieux pour l’économie de la province et pour sa viabilité en tant que société distincte.

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« Pied pipers through time: Notes of a demographic inconvenience » par Neil Cameron

Tout au long de l’histoire, des changements survenus dans le rythme de croissance de diverses populations ont infléchi le destin économique et politique de ces dernières. Si évidents qu’aient été les effets de ces changements, on a souvent mis beaucoup de temps à discerner leurs causes. Avec la multiplication des solutions pharmacologiques disponibles pour résoudre les problèmes reproductifs, les changemetns démographiques de tout ordre, ou presque, seront dorénavant soumis aux préférences de tout un chacun.

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« To honour Canadians: Fewer awards, more fuss » par William Galbraith

Le refus que M. Conrad Black a essuyé de la part du premier ministre canadien après s’être vu offrir le titre de pair du Royaume-Uni nous fournit l’occasion de nous interroger sur le rôle des distinctions honorifiques au sein de notre société. En général, on devrait décerner moins de ces distinctions et faire plus grand cas de celles que l’on décerne. L’Ordre du Canada, en particulier, ne devrait pas être offert à des membres de la fonction publique (auxquels on réserverait une récompense distincte de toute autre). On devrait d’ailleurs décerner cet Ordre, comme la plupart de nos distinctions et récompenses, moins souvent qu’on ne le fait actuellement et le réserver à des cas d’excellence notoire. Et les questions d’équilibre démographique ne devraient pas entrer en ligne de compte dans le choix des lauréats. Enfin, les Canadiens devraient avoir le droit d’accepter des récompenses—et même des titres de noblesse—décernés par un pays étranger.

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Critique de livre : James Allan Evans critique How We Got Here: The 70's: The Decade that Brought You Modern Life-For Better or For Worse par David Frum

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