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William T. Stanbury, « Competition Policy in Canada: Evolution, Effectiveness and the Changing Context of Competition » |
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Thomas W. Ross, « On Letting Competitors Cooperate » |
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Jeffrey Church et Roger Ware, « Trade-dress and Pharmaceuticals: Efficiency, Competition and Intellectual Property Rights » |
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Kent Roach et Michael J. Trebilcock, « Private Enforcement of Competition Laws » |
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Donald McFetridge, « Efficiency Considerations in the Competition Act: Where Now? » |
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Lawson A. W. Hunter, « The Role of Competition Policy in the New Millennium » |
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R. Shyam Khemani, « Competition Policy and Economic Development » |
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Derek Ireland, « Competition Policy and Consumer Protection » |
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Lane Kenworthy, « Cooperation and Economic Performance » |
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Maurice Pinard, « L'Effet Bouchard » |
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Joop Hartog et Jules Theeuwes, « Explaining the Dutch Economic Miracle » |
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Misconceiving Canada par Kenneth McRoberts: recensions par Ramsay Cook et Robert Howse |
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William T. Stanbury, « Competition Policy in Canada: Evolution, Effectiveness and the Changing Context of Competition » Dans cet article, qui sert de toile de fond à notre numéro sur le régime de concurrence, l'auteur se penche sur divers aspects de la question, y compris l'objectif fondamental, l'évolution et l'efficacité de la politique de concurrence au Canada, ainsi que l'évolution de la concurrence elle-même et les conséquences qui en découlent pour la politique actuelle. Thomas W. Ross, « On Letting Competitors Cooperate » Les alliances stratégiques acquièrent plus d'importance dans le secteur des affaires, mais le régime de concurrence canadien est mal préparé à tenir compte de ce phénomène. L'auteur propose une approche plus souple favorisant des modalités porteuses de gains d'efficacité pour la société. Jeffrey Church et Roger Ware, « Trade-dress and Pharmaceuticals: Efficiency, Competition and Intellectual Property Rights » Dans une cause récente relative au droit des marques de commerce, un groupe de fabricants de médicaments génériques avaient été accusés de contrefaçon pour avoir produit des équivalents génériques du médicament Prozac sous forme de capsules identiques, par leur présentation (dimension, forme et couleur), à celles du détenteur du brevet. La cause s'est toutefois soldée par un non-lieu. D'un point de vue économique, disent les auteurs, on ne saurait protéger la présentation des médicaments de prescription au même titre que la propriété intellectuelle, car elle permet aux consommateurs de jouir des bienfaits de la standardisation. On trouve une situation analogue dans le secteur informatique aux états-Unis, où les interfaces-utilisateurs ont été déclarées non protégées par la législation sur la propriété intellectuelle dans plusieurs causes intentées en vertu du droit d'auteur. S'il arrivait toutefois que des jugements futurs accordent une telle protection aux marques, les auteurs estiment qu'il faudrait recourir à la Loi sur la concurrence pour rétablir cette dernière dans les cas où elle serait plus gravement compromise. Kent Roach et Michael J. Trebilcock, « Private Enforcement of Competition Laws » Selon les auteurs, il faut permettre à ceux qui s'estiment lésés par une pratique déloyale quelconque de s'adresser directement au Tribunal de la concurrence. Les victimes de pratiques que le Tribunal juge anticoncurrentielles devraient avoir droit à une compensation et pouvoir obtenir une injonction pour prévenir toute atteinte future. Il faudrait donc, disent les auteurs, mettre au point un mécanisme qui maximiserait la possibilité d'obtenir compensation et protection tout en minimisant certains des coûts sociaux reliés aux actions privées de ce genre (les comportements stratégiques qui vont à l'encontre des objectifs de la politique de concurrence, par exemple). Ils examinent certains des problèmes que pose cette tâche. Donald McFetridge, « Efficiency Considerations in the Competition Act: Where Now? » La Loi sur la concurrence vise à promouvoir l'efficacité économique. La concurrence et l'efficacité vont habituellement de pair, mais il arrive parfois qu'il faille diminuer la première pour accroître la seconde. Bien que La Loi sur la concurrence prévoie des situations de ce genre, on peut douter de la force des dispositions en ce sens. L'interprétation donnée à la loi par le Tribunal de la concurrence privilégie en effet la notion de stricte protection du consommateur qui jouit de la faveur des organismes anticoalitions aux États-Unis. Si cette interprétation en vient à dominer, cela aura pour effet d'éliminer à peu près complètement la possibilité de faire appel explicitement aux arguments d'efficacité dans les fusions et les accords de spécialisation. Lawson A. W. Hunter, « The Role of Competition Policy in the New Millennium » La politique de concurrence et ceux qui l'administrent seront sans doute soumis à des pressions de plus en plus intenses en vue de combler le vide laissé par la déréglementation dans bon nombre de pays occidentaux. Il importe de ne pas céder à ces pressions et de ne pas compromettre l'intégrité du régime actuel en lui attribuant de nouveaux pouvoirs de réglementation. R. Shyam Khemani, « Competition Policy and Economic Development » Il se dégage un consensus au sujet des principaux éléments qui constituent les « meilleures pratiques » pour le maintien et la promotion de la concurrence au sein de l'économie. L'auteur esquisse les principes de base qui devraient guider les pays en développement ou en transition au moment de mettre en place ou de modifier un régime de concurrence. Derek Ireland, « Competition Policy and Consumer Protection » Il y a des liens étroits entre la politique de concurrence et la protection du consommateur car elles répondent à l'influence des mêmes facteurs économiques mondiaux et visent toutes deux à privilégier les droits des consommateurs et à l'élargir l'éventail des choix. C'est pourquoi il faut coordonner étroitement ces deux domaines. Lane Kenworthy, « Cooperation and Economic Performance » La vitalité d'une économie repose sur diverses formes de coopération et non pas seulement sur la concurrence. Après avoir comparé les performances économiques de divers pays industrialisés dans le temps, l'auteur constate que les économies qui font davantage place à la coopération ont des résultats plus favorables que celles qui se concentrent sur la concurrence. Maurice Pinard, « L'Effet Bouchard » Désolé, ce sommaire n'est pas disponible. Joop Hartog et Jules Theeuwes, « Explaining the Dutch Economic Miracle » Alors que la plupart des pays d'Europe continentale ont été incapables d'abaisser le taux de chômage à beaucoup moins de 10 %, les Pays-Bas y sont parvenus sans provoquer de confrontations ni sacrifier la générosité des programmes sociaux. Cette réussite est d'abord attribuable, affirment les auteurs, à la souplesse des institutions néerlandaises. |
