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« The confidence dividend in monetary policy » par David Dodge Un taux d’inflation stable et prévisible avoisinant les 2 p. 100 crée un climat de confiance à l’endroit de la politique monétaire du pays, affirmait David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada, en septembre dernier devant la Chambre de commerce de Vancouver. Les Canadiens, ajoutait-il, s’attendent maintenant à ce que l’inflation se maintienne à ce niveau, à court mais aussi à long terme. Notre politique monétaire récolte aujourd’hui les dividendes de ce climat de confiance. À propos de la crise de la gouvernance d’entreprise, notre thème mensuel, M. Dodge affirme qu’on ne pourra rétablir et maintenir les dividendes de la confiance qu’en réaffirmant l’intégrité des personnes, des entreprises et des institutions publiques. « Windows of opportunity: social reform under Lester B. Pearson » par Jim Coutts En 1963, l’élection de Lester B. Pearson a inauguré en matière de politiques sociales la période la plus marquante et la plus innovante de l’histoire du Canada moderne. Et cela n’avait rien d’une coïncidence, explique Jim Coutts, qui était aux premières loges à titre de secrétaire du nouveau premier ministre. Car celui-ci avait déjà en mains un programme complet de politiques économiques et sociales qu’il était déterminé à mettre en œuvre, en misant pour le financer sur tous les moyens propres à une période d’abondance. En cinq ans et deux gouvernements minoritaires, rappelle l’auteur de ce texte exclusif à Options politiques, Lester B. Pearson a établi les régimes de pension du Québec et du Canada, le Régime d’assurance publique du Canada, le Supplément de revenu garanti et le régime d’assurance-maladie, autant de clés de voûte du système actuel de sécurité sociale. Selon l’auteur, Mackenzie King et ses successeurs ont mis plus de 40 ans pour réaliser l’équivalent de ce qui fut accompli pendant ces brèves années Pearson. Et depuis, aucun premier ministre n’est venu près d’égaler cette capacité d’innovation faute d’avoir conçu un programme global de politiques sociales progressistes, note celui qui deviendra premier secrétaire de Pierre Elliott Trudeau. À la veille du congrès d’investiture du Parti libéral, Paul Martin gagnerait sans doute à méditer cette réflexion de Jim Coutts, militant libéral de toujours, initié de l’intérieur à la conception et à l’application d’un programme digne d’un chef de gouvernement. « A call for a culture of values, not just rules - from the corner office to the boardroom » par Donald J. Johnston Du scandale Enron de 2001 à l’indignation suscitée à l’automne 2003 par la rémunération du président de la Bourse de New York Dick Grasso, la cupidité des grands chefs d’entreprise a ébranlé les marchés boursiers et laminé la confiance du public. Dans ce texte exclusif en provenance de Paris, le secrétaire général de l’OCDE Don Johnston examine les moyens d’assainir la gouvernance d’entreprise parmi les 30 pays membres de l’organisme, ceux notamment de l’Union européenne et de l’Amérique du Nord. Mais la rémunération des dirigeants n’est que la pointe de l’iceberg, rappelle-t-il. Pour une réelle amélioration, il ne suffit pas de voter lois et règlements, d’éliminer de flagrants conflits d’intérêts et de favoriser l’indépendance d’administrateurs externes. En dernière analyse, rien ne remplacera une culture fondée sur d’authentiques valeurs, ni une gestion véritablement éthique et professionnelle. « From carrots to sticks: restoring investor confidence in Canada » par E. Leo Kolber et Kelly J. Bourassa Conflits d’intérêts, normes comptables et rémunération des dirigeants de société s’inscrivent tous dans la question élargie de la gouvernance d’entreprise. Chargé d’une enquête d’une année sur la récente vague de scandales financiers, le Comité sénatorial des banques devait trouver le juste équilibre entre la promotion de saines pratiques de gestion et la sanction des pratiques illégales des PDG. Autrement dit, entre la carotte et le bâton. Dans son rapport déposé en juin 2003, intitulé Après « la tempête du siècle », le Comité recommande de scinder les fonctions de président et de chef de la direction dans les grandes entreprises aux nombreux actionnaires, et de refuser aux cabinets d’expert-comptable tout accès à des contrats débordant leur rôle de vérification. Pour ce qui est de la cupidité des dirigeants, il préconise expressément la création de comités de rémunération totalement indépendants de la direction. Leo Kolber, alors président du Comité sénatorial des banques, et Kelly Bourassa, qui le conseillait, décrivent le cadre de travail du comité et mettent en perspective ses recommandations. « A road too far - compliance at the expense of performance? » par Guylaine Saucier Certains des nouveaux cadres législatifs et réglementaires en matière de gouvernance d’entreprise représentent à n’en pas douter une amélioration bienvenue, mais rien ne saurait remplacer une véritable culture de gouvernance. Selon Guylaine Saucier, présidente du comité mixte de l’Association canadienne des comptables agréés et de la Bourse de Toronto, les conseils d’administration doivent en effet jouer pleinement leur rôle, au-delà d’une simple conformité aux règlements. Elle rappelle ainsi que les violations les plus flagrantes révélées par la vague de scandales boursiers constituaient déjà des infractions claires aux lois en vigueur. Rien ne remplacera donc des conseils indépendants disposant de toutes les informations leur assurant de prendre de bonnes décisions. Intégrité du conseil et intégrité de la direction sont également indispensables à une réelle culture de gouvernance. « The importance of good governance for confidence in Canadian capital markets » par Purdy Crawford La vague de scandales financiers consécutive à l’éclatement de la bulle spéculative du marché boursier a rudement ébranlé dans toute l’Amérique du Nord la confiance à l’égard du monde des affaires. Et la vague de récriminations qui en a découlé a incité gouvernements et autorités de réglementation à soumettre les grandes entreprises à un examen d’une rigueur sans précédent. Lequel a forcé les grands patrons à s’interroger, au-delà des résultats financiers, sur la nature, la mission et les valeurs de leur entreprise. Ancien président d’Imasco et de Canada Trust, Purdy Crawford était partisan de la gouvernance d’entreprise bien avant que l’idée ne soit en vogue. Au-delà des recommandations des rapports Bennet-Broadbent et Saucier, et du rapport Higgs au Royaume-Uni, il énonce quelques simples règles de gouvernance visant notamment à renforcer l’indépendance des dirigeants et administrateurs de sociétés. « Une saine gouvernance pour préserver nos avoirs collectives » par L. Jacques Ménard En dépit d’initiatives récentes des deux niveaux de gouvernement à ce chapitre, et des sociétés d’État elles-mêmes dans certains cas, la qualité de la gouvernance des organismes relevant de l’État est inégale présentement, affirme L. Jacques Ménard, président du conseil d’administration de BMO Nesbitt Burns et ex-président du conseil d’Hydro-Québec. Compte tenu de l’importance économique et sociale de ces organismes et des sommes colossales que certains d’entre eux gèrent, il est devenu impératif de les soumettre à un examen attentif et d’exiger une gouvernance plus rigoureuse. Au même titre que les entreprises privées, ces organismes subissent les soubresauts des marchés financiers et font face à un environnement de plus en plus concurrentiel et complexe, autant de défis que seul un conseil d’administration de grande qualité permettra de relever. Il résume ici les principales règles qui permettraient d’atteindre cet objectif, que ce soit au plan de la composition du conseil d’administration, de la nomination de ses membres, de leur rétribution, de leur évaluation ou de la reddition de comptes. « The new private-sector ombudsmen » par Donald C. Rowat L’un des moyens de traiter les plaintes contre les entreprises, tout en évitant les procès longs et coûteux, consiste à recourir à un médiateur privé. Cette tendance s’inspire du modèle gouvernemental du protecteur du citoyen selon laquelle un représentant officiel non rétribué rend des décisions généralement exécutoires. En étudiant la situation du Canada dans une perspective mondiale, Donald Rowat a découvert que nos grandes sociétés, celles notamment du secteur des services financiers, envisagent de plus en plus cette forme de médiation pour améliorer leur gouvernance d’entreprise. « From the blame game to accountability in health care » par Bruce Harber et Ted Ball Dans le secteur de la santé, qui dispose d’un budget de 100 milliards de dollars, les provinces accusent Ottawa de les sous-financer, Ottawa accuse les provinces de mal gérer leurs fonds, les hôpitaux et conseils de santé régionaux accusent à la fois Ottawa et les provinces, alors que patients et praticiens accusent en bloc tout ceux qui précèdent. Il faut en finir avec cette ronde d’accusations pour adopter une culture de responsabilisation axée sur des pratiques assurant des soins de qualité, affirment Bruce Harber et Ted Ball. Ce qui exige un tout nouvel état d’esprit, conviennent-ils. Ils définissent donc six principes en appui à un nouveau système de responsabilisation et à la transformation subséquente de la gestion des soins de santé. Et le temps presse, jugent-ils, étant donné le climat délétère dans lequel travaille le personnel de première ligne, soumis à des pressions qui menacent sa qualité de vie. « Multinational governance and worker rights in the global village » par Ed Broadbent L’un des aspects critiques de la gouvernance d’entreprise réside dans le traitement réservé aux travailleurs des sociétés nationales et multinationales, tant au chapitre de la rémunération et de la sécurité d’emploi que du travail des enfants et du droit à la syndicalisation. Ed Broadbent, ancien chef du NPD et ancien président du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, examine la mondialisation et le commerce international sous l’angle des droits des travailleurs. Il en conclut que les pays développés pourraient faire beaucoup plus pour améliorer le traitement et la dignité humaine des travailleurs des pays en voie de développement. Si l’exploitation des enfants en milieu de travail ou à des fins sexuelle est inadmissible chez soi, par exemple, elle devrait l’être tout autant à l’étranger. « Loving the market or supporting business » par Joseph Heath [sommaire non disponible] « Socrates does Canadian electrical policy » par John S. McCallum La gigantesque panne qui a frappé le 14 août dernier l’Ontario et le nord-est des États-Unis a privé de courant quelque 50 millions de personnes, leur rappelant au passage que tout dans la nouvelle économie, du téléphone cellulaire à l’Internet, fonctionne grâce à d’anciennes installations électriques. Cette panne estivale est aussi venue rappeler que le réseau d’énergie électrique nord-américain est interconnecté, interdépendant et...inadéquat. La responsabilité n’en revient pas qu’à cette infrastructure inadéquate, estime l’ancien président de Manitoba Hydro, mais à des politiques qui le sont tout autant. Par chance, le Canada est déjà premier producteur mondial d’énergie hydroélectrique et jouit d’enviables ressources inexploitées. Il se trouve donc en excellente position pour faire valoir ses compétences. Pour se frayer un chemin à travers les différentes politiques énergétiques, il gagnerait à se montrer fin dialecticien, fait valoir John McCallum. « Symbolism vs. economics: the loonie vs. the greenback » par Patrick Leblond L’avis des Canadiens sur l’opportunité de maintenir une monnaie indépendante fluctue au gré de la valeur du huard. De leur côté, les Américains voient dans leur dollar non seulement la première devise d’échange et de réserve au monde mais aussi un symbole fort de leur hégémonie mondiale. À brève échéance, aucun des deux pays n’est donc susceptible d’abandonner sa souveraine devise au profit d’une union monétaire nordaméricaine, pronostique le chercheur invité de l’IRPP Patrick Leblond. Si les Canadiens s’identifient volontiers à l’Amérique du Nord pour y amoindrir l’importance des États-Unis, il en va tout autrement des Américains pour qui États-Unis et Amérique du Nord sont une seule et même chose. Même en supposant que l’économie s’en porte nettement mieux, l’union monétaire ne risque guère de se concrétiser tant que Canadiens et Américains resteront attachés à leur devise pour des raisons à la fois émotives et symboliques. « National missile defence: it is rocket science » par Robert P. Harrison À propos de l’initiative américaine de défense antimissile, l’analyste Scot Robertson, du Collège militaire royal, écrivait dans notre numéro d’août que le Canada avait le choix d’y participer ou de renoncer à toute influence. Les États- Unis ayant demandé à Ottawa de soutenir le projet sans contribuer à sa mise au point, la décision canadienne pourrait toutefois déterminer si ce projet passera sous le commandement de NORAD, au sein duquel le Canada a au moins son mot à dire en tant que partenaire junior. Voilà pour la dimension politique du « bouclier antimissiles ». Mais qu’en est-il de l’aspect scientifique de ce projet spatial, dont on est encore loin d’avoir démontré l’efficacité ? s’interroge Robert Harrison, candidat à un doctorat en génie. Car il s’agit ni plus ni moins d’intercepter sans préavis une petite ogive « filant dans la haute atmosphère à une vitesse dix fois supérieure à celle du son ». Or le Canada serait certainement dans la trajectoire, sinon dans la voie, de tout missile lancé par des terroristes ou un État voyou. Au-delà de l’enjeu politique, note l’auteur, il est temps d’obtenir des réponses claires sur la faisabilité scientifique de ce bouclier. « À propos du financement des universités et des droits de scolarité au Québec » par Stéphane Turcotte En matière de droits de scolarité, les étudiants québécois jouissent d’une situation unique au Canada et en Amérique du Nord. Gelés à un peu moins de 2 000$, ces droits ne comptent que pour 10,9 p. 100 des revenus des établissements, contre 19,7 p. 100 en moyenne dans le reste du pays. Alors que le niveau de fréquentation des universités tend à progresser et devant la nécessité pour les établissements de disposer d’un financement adéquat pour répondre à la demande tout en demeurant concurrentiels face à leurs vis-à-vis ontariens et américains, il devient urgent de s’interroger sur la part de la facture qui doit être assumée par chacun des acteurs en jeu, nommément l’État, les étudiants et le secteur privé. Parce que la question du financement des universités est indissociable de celle des droits de scolarité, il devient urgent d’expliciter une politique générale des universités qui tienne compte de la part des coûts réels reliés aux études que devrait assumer l’étudiant lui-même. « Performing the news - not the facts, but the story » par Richard Nielsen Le patriotisme exacerbé de la couverture de la guerre en Irak par les chaînes américaines était aussi tendancieux que révélateur des travers propres aux informations télévisées, lesquelles sont présentées et non communiquées aux téléspectateurs. Animateurs plutôt qu’authentiques reporters, les journalistes de télévision se voient en quelque sorte accorder plus d’importance que les événements qu’ils rapportent, l’information glissant alors vers le divertissement. Une fois terminée la phase « choc et stupeur » de la guerre et renversée la statue de Saddam Hussein, la plupart des équipes de reporters ont d’ailleurs plié bagage alors même que s’amorçait l’occupation américaine. Richard Nielsen, qui fut producteur délégué de célèbres émissions d’affaires publiques au réseau CBC, analyse de façon provocante les informations télévisées à travers le prisme d’une guerre télévisuelle. « Ranking prime ministers of the last 50 years: IRPP's Web visitors speak » par Jeremy A. Leonard [sommaire non disponible] Passages : Understanding Canadian Defence par Desmond Morton Les historiens ne peuvent envisager l’avenir sans comprendre la continuité profonde de l’histoire, observe Desmond Morton dans ce passage de Understanding Canadian Defence. Ainsi les généraux préparent souvent les guerres passées plutôt que les prochaines, mais les décisions de politique et d’approvisionnement prises en temps de paix n’en déterminent pas moins la préparation physique et militaire de leurs troupes aux combats futurs. Or, le ministère canadien de la Défense affiche en matière prévisionnelle un bilan peu reluisant, d’une décennie et même d’un siècle à l’autre. Que nous le voulions ou non, notre préparation et notre politique de défense reposent de plus en plus sur l’interopérabilité avec les États-Unis, qui poursuivent l’application de leur doctrine de « révolution des questions militaires » axée sur l’avantage technologique et le déploiement rapide de troupes ultra mobiles. Et c’est sans compter leur structure de commandement hautement centralisée, qui érode l’autonomie de terrain des militaires canadiens participant à une alliance. En matière de défense, les décisions prises par le Canada pendant cette génération détermineront l’état des forces canadiennes de la génération prochaine. Des décisions pressantes, disent les futurologues. Des décisions éclairées, souhaite le reste de la population. Compte rendu : Geoffrey Kelley critique Understanding Canadian Defence par Desmond Morton [sommaire non disponible] « Will Martin touch our new economic Constitution? » par William Watson [sommaire non disponible] |
