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« The real democratic deficit: our parliamentary system » par Ed Broadbent Selon l’ancien chef du NPD Ed Broadbent, qui vient de réintégrer la Chambre des communes à titre de député de la circonscription Ottawa-Centre, un régime mixte de représentation proportionnelle est la meilleure solution au déficit démocratique induit par notre système majoritaire à un tour. Dans une allocution prononcée devant la Table ronde sur la représentation proportionnelle du Nouveau-Brunswick, il explique pourquoi et propose comme modèle le processus de l’Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique. « The tenets and constituency roots of Liberalism - overhauling the Red Machine » par Jim Coutts En troquant l’étiquette libérale pour la bannière de « équipe Martin », les stratèges de campagne du premier ministre ont délaissé la marque d’un parti qui a gouverné le Canada pour l’essentiel du dernier siècle. Militant libéral de toujours et conseiller des premiers ministres Pearson et Trudeau, Jim Coutts juge que la légendaire « machine rouge » est en perte de vitesse depuis un bon moment déjà et qu’il est grand temps de la rénover en profondeur. Il faudrait ainsi renouveler cinq grandes doctrines libérales : réformisme, partenariat anglais-français, identité canadienne, gestion économique équilibrée et ouverture des politiques d’immigration. Ces marqueurs sont intégrés au tissu libéral et dictent les politiques du parti depuis si longtemps, estime l’auteur, qu’ils sont presque devenus indissociables de son identité. Au-delà du renouvellement de ces principes, ajoute-t-il, le Parti libéral doit également reconstruire sa base. Paul Martin a ainsi l’occasion d’être le « premier chef libéral depuis Mackenzie King à miser vraiment sur le recrutement au niveau des circonscriptions ». « The new federalism » par Gordon Gibson [sommaire non disponible « Pan-Canadian provincialism - the new federalism and the old Constitution » par Thomas J. Courchene L’entente sur la santé de septembre a constitué « une étape décisive de l’évolution de notre fédération », écrit Tom Courchene, chercheur principal à l’IRPP. Elle a ainsi marqué le retour du fédéralisme asymétrique, inscrit au cœur même de la Confédération par la division des pouvoirs entre Ottawa et les provinces. « Au niveau le plus élémentaire, rappelle l’auteur, le Québec avait alors fait cadeau du fédéralisme au Canada ; il ne pouvait accepter l’État unitaire souhaité par sir John A. Macdonald. De fait, la longue liste des pouvoirs exclusivement provinciaux de l'article 92 est sans précédent dans les fédérations développées et explique le caractère décentralisé de la nôtre. » Aujourd’hui que le Québec et d’autres régions du pays misent de plus en plus sur l’espace économique de l’ALENA par rapport aux échanges interprovinciaux, soit l’axe nord-sud plutôt qu’est-ouest, on devrait observer une accentuation naturelle des phénomènes de décentralisation politique et d’asymétrie opérationnelle. « Paul Martin's sugar-daddy federalism, donating to a favoured cause - health care » par Tom Kent Le style de gouvernement de Paul Martin évoque celui d'un « homme fortuné qui choisit les causes auxquelles faire don de son argent », écrit Tom Kent, et c'est sur la santé qu'il a jeté son dévolu. Mais il y a un hic. La santé est de compétence provinciale et les municipalités aussi, cette autre cause qu'il a choisie. Et si l'on a fait grand cas du « fédéralisme asymétrique » à propos de l'entente particulière avec Québec, il ne s'agit en vérité ni d'une grande innovation ni d'un prélude à la disparition du gouvernement fédéral. Ni plus ni moins qu'une bagatelle, estime l'auteur, qui fait valoir qu'on a appliqué de tout temps une asymétrie bien plus significative. Celle-ci est partie prenante du fédéralisme, dans la division même des pouvoirs. Et depuis 1945, le débat sur le fédéralisme a permis d'adapter cette division des pouvoirs aux demandes des électeurs et aux réalités du monde moderne. « Fédéralisme au Québec, unitarisme dans le ROC ? » par André Burelle Quoique remarquable, le travail accompli par le Québec lors de la dernière conférence sur la santé n’annonce pas une nouvelle ère dans les relations fédéralesprovinciales, car sur tous les plans, l’entente sur la santé signée à cette occasion ne représente rien de plus que l'ABC du fédéralisme, selon André Burelle. Le fait que les autres provinces n'aient pas exigé le même type d'entente n’annonce rien de bon pour un Québec décidé à corriger le déséquilibre fiscal. À ce chapitre, affirme-t-il, les provinces n’obtiendront correction de la situation que si elles empruntent fermement la voie de « l’inter-provincialisme responsable » par lequel elles assumeront ellesmêmes, en se donnant des principes et des objectifs communs, ainsi que des normes communes minimums, « les responsabilités pan-canadiennes voire internationales qui découlent de leurs pouvoirs souverains locaux ». « Urban asymmetry: the new reality in intergovernmental relations » par Christopher Dunn Si le fédéralisme symétrique l’a emporté sur sa version asymétrique à la faveur du réalignement constitutionnel de la fédération opéré à la fin du XXe siècle, voici que l’« asymétrie urbaine » semble caractériser la démarche fédérale à l’endroit des municipalités. Ottawa traite en effet avec les grandes villes différemment qu’avec les petites, et souvent sans passer par les provinces dont elles relèvent. Les relations intergouvernementales, écrit Christopher Dunn, « se déroulent aujourd’hui sur fond de partenariats sous-provinciaux qui mettent les provinces en concurrence avec de nouveaux acteurs, sans qu’elles emportent toujours la mise ». Le terme « relations municipales-fédérales-provinciales » doit donc être repensé suivant l’intention d’Ottawa d’« établir des liens » avec les gouvernements municipaux. L’auteur estime profondément ironique que les libéraux fédéraux, pourtant instigateurs d’un modèle constitutionnel symétrique, se révèlent partisans d’un fédéralisme asymétrique dans leurs rapports avec les municipalités. « Federalism in the Information Age: from the division of powers to citizen-centred government » par Donald G. Lenihan Le partage d’informations entre les ordres de gouvernement est devenu un élément critique des relations fédérales-provinciales et municipales. C’est désormais un élément prioritaire du fédéralisme, écrit Donald Lenihan, président du Conseil national Traverser les frontières, une table ronde représentant tous les ordres de gouvernement du Canada. Loin d’être centralisatrices par nature, les technologies de l’information favorisent en fait une décentralisation caractéristique des organisations en réseau du secteur privé. « Tout en cherchant à comprendre comment les technologies nous changent, écrit l’auteur, évitons l’obsession d’une conformité absolue à la division des pouvoirs prévue dans la Constitution. Celle-ci n’est pas un guide imperfectible du fonctionnement des gouvernements du XXIe siècle. D’autant que les Pères de la Confédération auraient difficilement pu nous préparer à l’âge de l’information. » « Déblocages ? » par Alain Noël [sommaire non disponible] « Improving education in Canada requires an adult-education strategy » par Ben Levin D’importants progrès ont marqué ces dernières années les politiques et les programmes canadiens pour la petite enfance. Selon Ben Levin, ancien sousministre manitobain responsable de l’éducation, de la formation et des études supérieures, ces progrès illustrent le rôle décisif que peut jouer la recherche. Il rappelle que l’intérêt entourant la petite enfance s’est développé à mesure que des groupes et des chercheurs se sont concertés pour démontrer qu’il existe dès l’âge de cinq ans une réelle inégalité entre les enfants. Mais nombre d’études révèlent également que le niveau d’instruction des parents, celui des mères en particulier, influe grandement sur la situation des enfants. Aussi estimet- il qu’une stratégie de la petite enfance ne peut être vraiment efficace en focalisant tout sur l’enfant et recommande-t-il d’inclure une composante favorisant l’éducation des adultes. « The case for adult education as a public investment » par Nayda Veeman En 1995, une première enquête internationale sur le degré d’alphabétisation des adultes a révélé qu’environ 40 p. 100 des Canadiens possédaient un niveau insuffisant pour bien évoluer dans la société du savoir d’aujourd’hui. Pour redresser la situation, estime Nayda Veeman, le Canada devrait suivre l’exemple de la Suède, où l’éducation des adultes est considérée comme un investissement et fait l’objet depuis 1967 de prestations compensatoires universelles. « Fonte des glaces arctiques dans le passage du Nord-Ouest : quell avenir pour la souveraineté canadienne ? » par Frédéric Lasserre En 1985, le brise-glace américain Polar Sea avait traversé l’archipel arctique sans demander l’autorisation au gouvernement canadien, contribuant par le fait même à détériorier les relations canado-américaines. Avec la fonte des glace arctiques, qui permet d’envisager l’ouverture du passage du Nord-Ouest et toutes les possibilités commerciales et industrielles qui en découlent, ce genre de problème risque de se reproduire, note Frédéric Lasserre. Si, pour le Canada, le passage relève de ses eaux intérieures, pour les États-Unis et l’Union européenne, il constitue plutôt un détroit international dans lequel s’applique la liberté de transit. S’il veut faire valoir sa position et démontrer que sa souveraineté sur ce territoire est effective, le Canada devra considérablement augmenter sa présence dans la région, après des années de vaches maigres, qui ont vu les projets de brise-glaces, de sous-marins nucléaires et de bases militaires dans l’Arctique annulés en raison de la crise budgétaire du début des années 1990. Ottawa devrait également accroître le financement de la recherche dans cette région et coordonner ses positions avec Moscou, qui fait face aux mêmes genres de défi en ce qui concerne les eaux du passage du Nord-Est. « Reflections on an Iraqi sojourn: Alice through the looking glass? » par David Romano Après avoir gagné la guerre en Irak à l’issue de la campagne éclair de 2003, les Américains et leurs alliés sont en voie de perdre la lutte pour conquérir le cœur et l’esprit des Irakiens. De retour au pays après huit mois en Irak à la tête d’une équipe de recherche de McGill, Dave Romano prévoit à terme l’échec de la campagne terroriste d’attentats suicides et de voitures piégées. Sans que les États-Unis y gagnent nécessairement au change. Américains et Irakiens s’entendent toutefois sur la nécessité de rétablir la souveraineté de l’Irak, d’y instaurer la règle du droit et de lever l’occupation dans les meilleurs délais. Reste à savoir quand et à quel prix en termes de vies humaines. « Watertight federalism seals both ways » par William Watson [sommaire non disponible] |
