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Kent Weaver, « A Hybrid Electoral System for Canada » Dans un système électoral mixte qui serait axé sur les caractéristiques propres du Canada, on pourrait conjuguer l'importance accordée à la représentativité dans les régimes proportionnels avec la stabilité qu'offrent les régimes parlementaires à la Westminster, fondés sur le gouvernement majoritaire. L'auteur suggère qu'on augmente de 10 % le nombre de sièges à la Chambre de communes et que ces nouveaux sièges soient répartis entre les provinces suivant leur importance démographique. La priorité dans l'octroi de ces sièges irait au parti qui aurait obtenu le plus de votes dans l'ensemble du pays, jusqu'à ce que la proportion des sièges additionnels par province accordés à ce parti soit égale à sa proportion des votes par province. On donnerait ensuite la priorité au parti qui occuperait le deuxième rang quant au nombre de voix reçues à l'échelle nationale, puis au parti suivant, et ainsi de suite. Henry Milner, « The Case for Proportional Representation » L'auteur préconise un régime d'inspiration allemande, récemment adopté en Nouvelle-Zélande, qui repose sur la proportionnelle à députation mixte. Si ce régime avait été en place lors des deux dernières élections fédérales, les résultats auraient été moins soumis aux influences strictement régionales et auraient davantage reflété le vote populaire. On aurait sans doute assisté à la naissance d'une coalition pour former le gouvernement, ce qui aurait amené celui-ci à faire preuve de modération et à adopter des compromis intelligents inspirés par la volonté éclairée de la majorité. Thérèse Arseneault, « The Representation of Women and Aboriginals Under PR: Lessons from New Zealand » L'auteure se demande si l'adoption d'un système de représentation proportionnelle aurait pour effet d'accroître la représentation des femmes et des Autochtones à la Chambre des communes. Elle examine le cas de la Nouvelle-Zélande, où une forme de représentation proportionnelle a récemment été adoptée. Vincent Lemieux, « Le Vote Unique Transférable » Au moins trois considérations doivent inspirer, selon nous, une éventuelle réforme du mode de scrutin au Canada. Premièrement, un nouveau mode de scrutin devrait permettre une représentation plus équitable des différents partis politiques à l'intérieur des provinces et dans l'ensemble du Canada. Deuxièmement, le nouveau mode de scrutin devrait être adapté aux caractéristiques géographiques du pays. Troisièmement, il serait désirable que le nouveau mode de scrutin ait une certaine continuité avec le mode de scrutin actuel, soit le scrutin majoritaire (ou plus exactement pluralitaire) uninominal à un tour. L'auteur veut montrer que le mode de scrutin dit du vote unique transférable (« single transferable vote ») remplit assez bien ces trois conditions. Il les remplit mieux que la plupart des autres modes de scrutin qui sont proposés pour remplacer le mode de scrutin actuel. Nelson Wiseman, « Skeptical Reflections on Proportional Representation » On trouve déjà dans certaines régions du pays des formules électorales qui s'écartent des normes traditionnelles, tels le scrutin à vote unique transférable et les circonscriptions à plusieurs députés. Cette expérience n'incite pas à endosser les arguments des partisans de la réforme électorale. Ceux-ci négligent souvent les facteurs institutionnels et autres qui influencent la façon dont nous sommes gouvernés et qui ont fait du Canada une démocratie prospère. Jean-Pierre Derriennic, « Un systeme électoral adapté aux besoins du Canada » Désolé, ce sommaire n'est pas disponible. Pierre Lortie, « A Minimalist Electoral Reform Agenda » La représentation proportionnelle offrirait sans doute certains avantages, mais ceux-ci ne justifieriaent en aucune façon les bouleversements qui suivraient inévitablement une transformation aussi profonde du système électoral. Les partisans de la réforme oublient souvent de mentionner de nombreux aspects positifs du système actuel. Il reste qu'on peut apporter certaines améliorations à ce dernier et l'auteur esquisse une programme de réformes « minimalistes ». John C. Courtney, « Electoral Reform and the Role of National Parties » Le comportement électoral des partis politiques et des électeurs est le produit d'innombrables alliances, marchandages et promesses qui reflètent la nature spécifique du cadre institutionnel où ils se produisent. En se conformant à un système fondé sur le scrutin pluralitaire, les deux partis traditionnels du Canada ont démontré leur aptitude à faire place et à s'adapter au caractère social et régional du pays. Lorsqu'on envisage d'autres formules possibles, il importe de déterminer dans quelle mesure un changement qui amènerait les partis à abandonner une stratégie électorale pan-canadienne au profit d'un déploiement de ressources et de personnel plus limité et plus tactique servirait l'intérêt du pays. Christopher Kam, « PR: A Political Shibboleth? » La plupart des systèmes de représentation proportionnelle créent un écart entre les résultats des élections et la composition du gouvernement, ce qui ne va pas sans causer de problèmes. Cette faille du processus démocratique fait que les élections menées en vertu de ces systèmes ne réussissent pas à pleinement responsabiliser les politiciens et sont un obstacle de plus dans la participation des électeurs à la formation de leurs gouvernements. Peter Aucoin et Jennifer Smith, « Proportional Representation: Misrepresenting Equality » Bien que certaines notions de l'égalité soient nettement compromises par notre système électoral actuel, la représentation proportionnelle ne résoudrait pas ce problème. Le souci d'égalité est appliqué à une fausse interprétation du fonctionnement du système de représentation proportionnelle et n'est donc pas un bon moyen de défendre ce dernier. Si nous décidons d'adopter la proportionnelle, il importe que nous ayons une perception réaliste de la dynamique politique inhérente à la formation des gouvernements dans les régimes parlementaires qui reposent sur ce système. C. E. S. Franks, « Free Votes in the House of Commons: A Problematic Reform » Il est plutôt rare qu'on permette aux députés de voter selon leur conscience dans le système parlementaire canadien. Au demeurant, l'usage qu'on a fait du vote libre jusqu'à présent n'incite guère à croire qu'il s'agit là d'une voie très prometteuse. Mais il reste que le député est le maillon le plus faible des systèmes de représentation au Canada, de sorte que l'assouplissement de la discipline de parti pourrait fort bien se traduire par un renforcement du Parlement. Pierre F. Côté, « L'argent et la réforme électorale » Le financement des campagnes électorales et le contrôle des dépenses sont au coeur de tout système électoral. Cela est d'autant plus vrai que les coûts de communication et surtout les coûts de publicité vont sans cesse croissants. La question fondamentale qui se pose peut se résumer ainsi: qui doit contrôler les campagnes électorales ou référendaires? Il est impératif que les législations soient rédigées de telle façon que la responsabilité du contrôle des scrutins incombe à chaque électeur plutôt qu'aux groupes financiers. Ce qui fait la force du système de financement électoral québécois c'est avant tout l'encadrement des activités financières des formations politiques et des candidats. Par ses règles d'autorisation et de financement ainsi que le strict contrôle des dépenses électorales qu'elle impose, la loi québécoise ne vise aucunement à s'ingérer dans les programmes et les politiques des entités autorisées. Elle ne vise essentiellement qu'à assurer l'équité et la transparence des activités financières par des règles auxquelles tous les acteurs et intervenants politiques sont soumis sans exception. R. Kenneth Carty, « Electoral Reform Should Begin with the Senate » Toute véritable réforme électorale devrait commencer par le Sénat. La réforme du Sénat, en effet, ne compromettrait pas les choix des électeurs en ce qui concerne le gouvernement qu'ils souhaitent et n'affaiblirait pas les gouvernements nationaux. Au contraire, elle aboutirait à un Parlement plus représentatif et permettrait aux revendications régionales d'y trouver un écho. Loin d'être un saut dans l'inconnu, elle permettrait de créer une dynamique parlementaire saine. Scott Gilbreath, « Low Income Cut-Offs Versus Poverty Measures » On interprète souvent le « seuil de faible revenu » de Statistique Canada comme étant un indicateur de la pauvreté, mais cela ne va pas sans poser des problèmes sérieux. Le seuil de faible revenu n'est pas un indice valable de la pauvreté, non plus qu'il n'aide à éclairer le débat public sur la pauvreté ou à mettre au point des mesures appropriées. Statistique Canada pourrait mettre fin à l'ambiguïté et la confusion actuelles en élaborant un véritable indice de la pauvreté. Aron Spector, « Regressive Implications of Federal Withdrawal from Social Housing » Ottawa a récemment retiré son appui au logement social sous prétexte qu'il doit reprendre le contrôle de sa situation financière. Pourtant, les nombreux crédits d'impôt reliés à la possession d'un domicile restent en place, de sorte que les personnes à faible revenu qui dépendent du logement social doivent supporter une part plus que proportionnelle du fardeau imposé par les compressions budgétaires du gouvernement. Guy Laforest, « Réflexion sur la nature du Canada » Désolé, ce sommaire n'est pas disponible. |
