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Monique Jérôme-Forget, « l'Union sociale canadienne : esquisser le fédéralisme de demain » Désolé, ce sommaire n'est pas disponible. Anne McLellan, « Modernizing Canada's Social Union: A New Partnership Among Governments and Citizens » Les discussions en cours sur l'union sociale canadienne portent sur le renforcement du partenariat social entre les gouvernements, d'une part, et entre les gouvernements et les citoyens, d'autre part. Le gouvernement du Canada est d'avis que tout nouveau partenariat devrait avoir trois objectifs : la promotion de l'égalité des chances pour tous les Canadiens; une meilleure collaboration entre les divers gouvernements pour mieux servir les Canadiens; une plus grande imputabilité envers les citoyens du pays quant aux résultats obtenus. La ministre soutient que toute entente sur l'union sociale doit pouvoir répondre aux trois interrogations fondamentales suivantes : L'union proposée améliorera-t-elle le bien être des Canadiens ? Respecte-t-elle la constitution ? Favorisera-t-elle une meilleure coopération entre les gouvernements ? Roy Romanow, « Reinforcing 'The Ties That Bind' » Au cours des dernières années, l'union sociale canadienne a subi les contrecoups des mesures unilatérales d'Ottawa. Selon l'auteur, Ottawa aurait dû travailler de concert avec les provinces pour redéfinir le système de transferts fiscaux, plutôt que d'imposer unilatéralement des compressions de 6 milliards de dollars, comme il l'a fait dans son budget de 1995. Tous s'entendent au pays sur le besoin de normes nationales en matière de programmes sociaux et le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la protection de ces normes. Toutefois, le gouvernement fédéral peut miner irrémédiablement les initiatives provinciales en établissant de façon unilatérale ses propres programmes sociaux ou en réduisant de son propre chef les fonds destinés aux programmes à frais partagés. La recherche d'un juste équilibre est la principale difficulté qu'ont à surmonter les responsables politiques qui négocient actuellement les modalités d'une nouvelle union sociale canadienne. Joseph Facal, « Pourquoi le Québec a adhéré au consensus des provinces sur l'union sociale » Pendant près de cinq décennies, le gouvernement du Québec s'est toujours opposé à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines de compétence provinciale. Ce texte explique l'importance pour le Québec d'obtenir un droit de retrait avec pleine compensation pour tout programme nouveau ou modifié initié par le gouvernement fédéral dans les domaines relevant de la compétence du Québec. C'est parce qu'il prévoit un droit de retrait avec pleine compensation que le Québec a pu appuyer le consensus provincial enchâssé dans l'entente cadre sur l'union sociale. Dianne Cunningham, « Ontario's Approach to Improving Canada's Social Union » Les Canadiens et leurs gouvernements doivent trouver des moyens de préserver les aspects positifs de notre système fédéral tout en contenant les effets négatifs des actions unilatérales. Selon la ministre, un accord-cadre sur l'union sociale pourrait favoriser l'atteinte de cet objectif. Un cadre qui privilégie la collaboration intergouvernementale et définit un ensemble de règles équitables incitant à un comportement responsable de la part des gouvernements pourrait mener à de meilleurs programmes sociaux, une diminution des conflits fédéraux-provinciaux et un système politique plus responsable et démocratique. David Hancock, « Designing a New Social Framework for Canadians » De nouvelles relations fédérales-provinciales-territoriales grâce auxquelles les gouvernement canadiens collaboreraient au lieu de se faire concurrence contribueraient fortement à améliorer les programmes sociaux au Canada. Le ministre considère qu'il importe de définir un nouveau partenariat afin de protéger les programmes sociaux du Canada pour l'avenir. Ce nouveau partenariat implique la clarification des responsabilités et rôles respectifs des gouvernements; l'obligation des gouvernements de rendre compte de leurs actes devant les Canadiens; le respect des compétences des uns et des autres; un soutien financier adéquat pour ces programmes; et enfin, la souplesse des programmes, tant au niveau de la conception que de la prestation, afin qu'ils répondent aux besoins de chaque province. L'union sociale vise précisément à atteindre ces objectifs. Camille Thériault, « New Brunswick's Perspective on the Social Union » Le Nouveau-Brunswick estime que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan en matière de planification, de financement et de gestion de l'union sociale canadienne. Par ailleurs, ce rôle de première importance peut s'accorder avec les objectifs poursuivis par les provinces et les territoires. La clé de tout le processus est la souplesse. Le financement est un autre élément important. Le gouvernement fédéral doit être disposé à s'engager résolument par un financement adéquat et stable des programmes sociaux. Il doit rétablir le financement des principaux programmes sociaux, comme les soins de santé, avant d'envisager la mise en place de tout nouveau programme. Kevin Ng et David R. Sloan, « Reforming Canada's Social Union: The Territorial Perspective » Les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du futur Nunavut ont les mêmes responsabilités et les mêmes pouvoirs que leurs contreparties provinciales pour ce qui est d'offrir des programmes et des services sociaux à leurs citoyens. La prestation de ces programmes et services dans les territoires est une tâche particulièrement ardue, compte tenu des coûts élevés de cette prestation dans des collectivités rurales et isolées, des besoins particuliers des citoyens autochtones, et du rôle des gouvernements autochtones dans la formulation et l'administration des programmes et des services sociaux. De l'avis des territoires, le cadre de travail d'une union sociale ne peut dissocier d'une part, la responsabilité d'offrir des programmes et des services et, d'autre part, les accords fiscaux qui permettent d'offrir ces programmes et ces services à un niveau comparable. Alain Nöel, « Les trois unions sociales » D'abord introduit pour affirmer l'unité que le Canada réalise par le biais de ses programmes sociaux, le concept d'union sociale a graduellement pris une nouvelle signification, pour désigner un processus intergouvernemental de gestion de politiques sociales moins généreuses et moins unifiées. En août 1998, la signature d'une entente incluant le Québec donnait un troisième sens au concept, faisant de celui-ci une façon de promouvoir le développement autonome de modèles provinciaux de politiques sociales. Tous peuvent donc maintenant se réclamer de l'union sociale, tout en parlant d'options très différentes. En ce sens, le concept n'est pas très utile. Mais il a au moins l'avantage de souligner le fait que les débats entre les provinces et le gouvernement fédéral ne concernent pas uniquement la répartition des pouvoirs et des coûts. Le conflit à plusieurs niveaux qui se joue entre ces gouvernements met en présence des visions distinctes de la fédération et des politiques sociales. À court et à moyen terme, aucune de ces visions n'est susceptible de triompher. Par rapport aux attentes initiales, le consensus interprovincial intervenu en août 1998 relativement au projet d'union sociale à néanmoins permis de dégager de nouvelles avenues de réflexion. Thomas Courchene, « In Praise of Provincial Ascendancy » À la lumière de la récente conférence annuelle des premiers ministres, l'auteur salue le rôle accru que jouent les premiers ministres dans le traitement des effets de débordement inter-provinciaux et dans la formulation d'une vision pan-canadienne. Le leadership et le dynamisme énergiques et créatifs sur les questions de politique sociale se sont déplacés d'Ottawa vers les provinces. Il faut pourtant plus que cela. Ottawa doit prendre une part active à ce processus de renouvellement et accepter de collaborer davantage avec les provinces au chapitre de l'union sociale. En outre, pour contrer les critiques voulant que les premiers ministres provinciaux et territoriaux ne cherchent qu'à se faire du capital politique, les provinces devront livrer la marchandise sans tarder et assortir de gestes concrets leur discours sur l'union sociale canadienne. Keith Banting, « Social Citizenship and the Social Union in Canada » Les négociations actuelles entourant l'union sociale risquent d'être régies par ces deux immuables piliers du fédéralisme canadien que sont le pouvoir et l'argent. Cette tendance devrait être contre balancée par des préoccupations concernant la substance des politiques sociales et le sent d'une citoyenneté sociale commune. En particulier, il est primordial que ces négociations ne compromettent pas l'avenir de politiques sociales pan-canadiennes. Cet article plaide pour le maintien du droit du gouvernement fédéral de faire des transferts directs aux individus sans qu'il ait auparavant l'obligation d'obtenir l'assentiment formel des provinces. Et, bien qu'une plus grande concertation soit sans doute nécessaire pour les programmes conjoints, il importe de ne pas adopter des règles de co-gestion si complexes qu'elles incitent les politiciens fédéraux à éviter la voie fédérale-provinciale. Robin Boadway, « Delivering the Social Union: Some Thoughts on the Federal Role » L'auteur affirme que nous devrions faire preuve d'extrême prudence avant d'affaiblir le pouvoir fédéral de dépenser. Le pouvoir de dépenser est en effet un instrument indispensable du gouvernement fédéral pour assumer ses obligations légitimes aux plans économique, social et constitutionnel. Ce sont du reste des obligations que seul le gouvernement fédéral est habilité à satisfaire. Utilisé judicieusement, le pouvoir de dépenser est un instrument incontournable d'une fédération décentralisée qui fonctionne avec efficacité et équité. Le véritable enjeu réside dans le contrôle de son utilisation. John Richards, « The 'Unholy Alliance' versus 'Securing Our Future Together' » Il est à propos d'imposer de sérieuses limites au pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans le domaine des programmes sociaux. La mise en place d'un mécanisme de règlement des litiges fédéraux-provinciaux est aussi une bonne idée. Il faudrait consacrer plus d'efforts à l'élimination des obstacles à la mobilité inter-provinciale et accorder plus d'importance à l'évaluation des politiques sociales, une transparence accrue pouvant conduire à de meilleurs résultats. L'auteur considère qu'Ottawa devrait résister aux revendications des provinces pour rétablir la générosité antérieure à 1995 en matière de transferts intergouvernementaux et utiliser davantage le programme de péréquation pour aider les provinces à offrir des services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables. Harvey Lazar, « The Social Union: Taking the Time to Do it Right » L'auteur discute de trois questions soulevées par les récentes propositions en vue de renouveler l'union sociale canadienne. La nouvelle union permettra-t-elle de mettre en place une politique sociale plus efficace, capable d'offrir des programmes mieux intégrés et plus uniformes, pouvant être adaptés aux besoins et exigences d'une population en constante évolution? Les propositions renforceront-elles ou affaibliront-elles la fédération canadienne au plan politique, selon que les Canadiens les jugeront ou non comme des mesures justes et raisonnables des deux ordres de gouvernement, conforme à leurs rôles respectifs prévus par la constitution ? Quelles seront les incidences d'une telle union sur nos institutions démocratiques ? G.C. Ruggeri, « Vertical Fiscal Imbalances and Renewed Federalism » On peut s'attendre à ce que l'excédent budgétaire fédéral augmente rapidement. Le gouvernement fédéral semble disposé à utiliser cette nouvelle marge de manœuvre financière pour court-circuiter les provinces et renforcer ses liens directs avec la population. La création de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire en est un exemple parmi tant d'autres. Cette approche serait légitime si elle se traduisait par une équité et une efficacité accrues. Or, selon l'auteur, rien n'indique que ces objectifs seraient effectivement atteints. À son avis, la nouvelle marge de manœuvre financière devrait servir à rétablir une partie des transferts aux provinces et à convertir le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux en points d'impôt sur le revenu des particuliers. Le gouvernement canadien devrait promouvoir une meilleure coordination des politiques fédérales et provinciales plutôt que d'imposer des solutions centralisatrices. François Vaillancourt, « Alter the Federal-Provincial Powers Mix to Improve Social Policy » Les arguments d'efficacité utilisés pour confier à Ottawa ou aux provinces des responsabilités accrues en matière de programmes sociaux varient selon les programmes envisagés. L'auteur fait valoir la nécessité d'un retrait du gouvernement fédéral du domaine des soins de santé et de la cession des points d'impôt afférents aux provinces. Ottawa pourrait prendre à sa charge tout le domaine du soutien au revenu, en vertu d'une modification constitutionnelle qui lui accorderait la responsabilité dans le domaine du bien-être social. Concernant l'enseignement post-secondaire, la solution la plus judicieuse consisterait pour les provinces autres que le Québec à s'entendre sur une formule de péréquation inter-provinciale selon laquelle les provinces qui tirent profit d'un apport de diplômés universitaires paieraient une partie du coût de l'acquisition de ce capital humain. Paul Boothe, « Is it Time to Reform Fiscal Transfers? » Le programme de péréquation fera bientôt l'objet d'une révision quinquennale. L'auteur souhaiterait que l'on profite de l'occasion pour procéder à des modifications majeures du système de transfert fiscal. Le système actuel comporte de graves lacunes en termes d'efficacité, d'équité, de transparence et d'imputabilité. L'auteur propose au gouvernement fédéral qu'il cède aux provinces les points d'impôt sur le revenu des particuliers qui correspondent à l'ampleur réelle des transferts fiscaux. Dans un premier temps, un fonds de réserve inter-provincial serait créé à partir de contributions provinciales déterminées de façon à refléter leur situation budgétaire actuelle. Une formule macro-économique simplifiée servirait à établir les contributions et les retraits. Le gouvernement fédéral agirait comme garant et administrateur du fonds de réserve. Michael Baker, Abigail Payne, et Michael Smart, « The Impact of Federal Fiscal Arrangements: Evidence from the 'Cap on CAP' » Les années 1990 ont été marquées par une période de réformes en profondeur des transferts fédéraux en matière d'assistance publique. D'aucuns diront que ces transformations se sont accompagnées d'une érosion correspondante du droit de regard fédéral dans la politique sociale au Canada. La question est de déterminer si les modalités des ententes de transfert ont un réel impact sur les décisions de dépenser des gouvernements provinciaux. Dans cet article, les auteurs examinent une réforme du Régime d'assistance publique du Canada au début des années 1990. Ils constatent que la réforme a bien entraîné une diminution notable de la croissance des dépenses provinciales dans les programmes sociaux, mais que l'ampleur des retombées apparaît relativement modeste. Monique Jérôme-Forget et Claude E. Forget, « Who is the Master » Désolé, ce sommaire n'est pas disponible. |
