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« Health Care: From Reinvesting to Reinventing » entretien avec Michael Kirby Avec la publication toute récente des rapports Kirby et Romanow, le débat sur l’opportunité de réinvestir dans les soins de santé (ou de les réinventer carrément) s’est encore enrichi d’une masse de recommandations, si bien qu’il ne reste plus à Ottawa qu’à déterminer de nouvelles sources de financement. Depuis son bureau de la colline du Parlement, Michael Kirby, le président libéral d’une commission bipartite sénatoriale dont les travaux auront duré trois ans et produit cinq volumes de recherches et d’analyses, discute des recommandations qui en ont résulté avec le rédacteur en chef d’Options politiques, L. Ian MacDonald. « The Democratic Deficit » par Paul Martin Extraits d’un discours sur la réforme parlementaire et l’éthique publique prononcé le 21 octobre dernier par M. Paul Martin, ancien ministre fédéral des Finances et principal candidat à la direction du Parti libéral du Canada, au Osgoode Hall de l’Université York à Toronto. « From Montreal to Kyoto, How We Got From Here to There-Or Not » par Elizabeth May C’est en 1987, à l’occasion du protocole de Montréal sur la perte de la couche d’ozone, qu’on a pour la première fois examiné sérieusement la dimension macroenvironnementale des changements climatiques. Et c’est au Sommet de la Terre de Rio qu’on a mis au point en 1992 le premier traité international sur ce problème. Quant au protocole de Kyoto de 1997, il a stipulé à l’horizon 2008-2012 une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 inférieure au niveau de 1990, mais exige la participation des 55 pays responsables de 55 p. 100 des émissions mondiales de 1990 pour entrer en vigueur. En se retirant en 2001 de ce protocole, George W. Bush a emporté avec lui le quart des émissions de 1990. L’appui du Canada, en tant qu’un des signataires et que producteur de 2 p. 100 des émissions, devenait alors particulièrement important. Jean Chrétien a ainsi déclaré au Sommet de Johannesbourg qu’il ratifierait le protocole. Depuis Montréal jusqu’à Kyoto, l’auteure retrace cette saga canadienne qu’elle même a vécue avec conviction et passion. « The OECD and Sustainable Development: A Call for Leadership » par Donald J. Johnston Les 30 pays membres de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) représentent seulement 20 p. 100 de la population mondiale, mais ils comptent pour plus de 80 p. 100 de la production mondiale et 60 p. 100 de la consommation d’énergie. Dans ce texte exclusif à Options politiques, le secrétaire général de l’OCDE Donald Johnston, qui fut sous le gouvernement Trudeau titulaire d’importants ministères à vocation économique, mesure les progrès accomplis dans les pays développés, évalue l’écart avec les pays en voie de développement ainsi que des défis soulevés par les changements climatiques et le développement durable. « Kyoto and the Absence of Leadership in Canada's Capitals » par Ian Urquhart Selon ce professeur de l’Université de l’Alberta, l’opposition butée de cette province au protocole de Kyoto repose sur l’improbable lien entre consommation d’énergie et croissance économique. Pour ce qui est de réduire les émissions issues des nappes de pétrole en conformité avec les objectifs du protocole, il rappelle que la société British Petroleum a déjà réduit les siennes de 10 p. 100 au-dessous des niveaux de 1990 sans engager « aucun coût économique », comme l’a déclaré son président Lord Browne. Il est tout aussi inopportun de prétendre que Kyoto marque le retour de la Politique nationale de l’énergie, un régime confiscatoire et utopique qui visait à imposer sur les marchés internationaux un prix du pétrole spécifiquement canadien. Les coûts de mise en œuvre du protocole de Kyoto seront vraisemblablement plus accessoires que ne le suggèrent les scénarios apocalyptiques de ses détracteurs. Sans oublier qu’il s’agit d’une occasion d’élaborer des stratégies fédérales-provinciales visant à réduire au profit de toutes les régions les émissions de gaz à effet de serre. Mieux vaudrait créer en la matière un authentique leadership, lequel a largement fait défaut jusqu’ici dans les diverses capitales du pays. « Giving Credit Where Credit is Due » par Daniel Gagnier Le plan de mise en œuvre du protocole de Kyoto élaboré par le gouvernement fédéral ne tient aucun compte des réductions massives de gaz à effet de serre déjà effectuées par des entreprises comme Alcan. En fixant à 2000, voire à plus tard, l’année à partir de laquelle seraient accordés des crédits à la dépollution, Ottawa pénalisera les entreprises ayant réduit leurs émissions avant cette date en ne reconnaissant pas à leur juste valeur les investissements engagés. À tout le moins, les politiques issues du protocole de Kyoto devraient se dispenser de punir le succès. « Kyoto : Pour une stratégie canadienne flexible » par Philippe Barla, Jean-Thomas Bernard et Michel Roland Le gouvernement canadien a réalisé une consultation au sujet des instruments à utiliser pour implanter le protocole de Kyoto. Les résultats de cette consultation favorisent une approche gouvernementale interventionniste. Dans le but de réduire l’impact négatif sur l’économie, il serait préférable d’utiliser un système d’échange de droits d’émission avec possibilité d’achat sur le marché international. « The Case for Kyoto: A Question of Competitiveness, Consultations, Credibility, Commitment and Consistency » par Désirée McGraw La valse-hésitation d’Ottawa autour du protocole de Kyoto aura décontenancé la communauté internationale et créé au pays un vide politique qui a favorisé la division des provinces, certaines comme l’Alberta s’y opposant farouchement, d’autres comme le Québec y adhérant fermement. Dans les 10 ans qui ont suivi le Sommet de Rio, le Canada est passé aux yeux de monde de leader à velléitaire en matière de protection de l’environnement. En témoigne le fait que nous n’ayons toujours aucun plan de mise en œuvre du protocole cinq ans après sa ratification. Désirée McGraw définit cinq principes dont l’application ne relève plus simplement d’une politique environnementale mais, « de plus en plus, d’une politique de sécurité nationale et collective ». « Incidences de l'approche fédérale sur le secteur industriel » par Jean Nolet et Myriam Blais Les coûts et les bénéfices associés à la ratification du protocole de Kyoto dépendront des moyens qui seront mis en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES). Or, telles que proposées par le gouvernemnt fédéral, les modalités initiales d’allocation des permis échangeables applicables aux grands émetteurs industriels auront pour effet de pénaliser le secteur manufacturier au profit du secteur énergétique. Pour éliminer ce biais, et afin de réaliser les objectifs de réductions de GES au moindre coût, il faudrait que la méthode d’allocation des permis distingue les secteurs énergétique et manufacturier, se fasse sur la base des produits mis en marché, et tienne compte de l’intensité des émissions de GES de manière à inciter un transfert vers les formes d’énergie les plus propres. « A Case for Investment in Rail and Intermodal Transport » par Chris Jones et Bill Rowat Le transport ferroviaire et intermodal offrirait une solution durable aux problèmes d’infrastructure routière et d’environnement du XXIe siècle, soutiennent les auteurs, de hauts dirigeants de l’Association des chemins de fer du Canada qui ont évidemment tout intérêt à préconiser le train de passagers et de marchandises pour résorber l’encombrement de notre réseau routier. Ils affirment ainsi que le Canada manque d’une vision stratégique du transport intermodal et qu’il lui faut en définir une de toute urgence. Au chapitre des gaz à effet de serre, par exemple, le transport par train n’est responsable que de 4 p. 100 des émissions produites par l’ensemble du secteur du transport. Mieux : ayant réduit ses émissions à 3,5 p. 100 au-dessous des niveaux de 1990, atteignant presque déjà les cibles du protocole de Kyoto malgré des activités en hausse de 29 p. 100 entre 1990 et l’an 2000. « A Business Case for Responsible Climate Change » par Thomas d'Aquino Que coûterait la mise en œuvre du protocole de Kyoto et qui en paierait le prix ? Ottawa s’est montré incapable de répondre à cette question. Selon Jean Chrétien, il faut d’abord ratifier le protocole et déterminer ensuite ses modalités d’application. Grave erreur, soutient le président du Conseil canadien des chefs d’entreprise, principal groupe de pression des milieux d’affaires, qui exhorte à la consultation et à une solution proprement canadienne. « Two Roads to Kyoto: More or Less » par Jim Stanford Pour remplir leurs engagements du protocole de Kyoto, les Canadiens feront-ils plus ou feront-ils moins ? Ce choix fondamental déterminera si le protocole viendra stimuler ou compromettre notre économie. Stratégiquement, on serait ainsi mieux avisé d’adopter des mesures positives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre plutôt qu’à décourager la circulation routière ou la consommation de biens et d’énergie. Les Canadiens peuvent continuer de se balader en voiture et de bien chauffer leurs maisons, bref de faire tout ce qu’ils aiment faire mais de façon plus efficiente. La conduite automobile est une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre, reconnaît Jim Stanford, économiste au syndicat des Travailleurs canadiens de l’automobile, mais la production de voitures ne l’est aucunement. S’il est important pour le Canada de réduire les émissions liées à la conduite automobile afin de se conformer aux normes de Kyoto, les propriétaires de véhicules utilitaires ne doivent pas être les seuls à en faire les frais. « Kyoto-An Unlevel Playing Field? » par André Plourde [sommaire non disponible] « Charlottetown 10 Years On: From Activism to Incrementalism » par Joe Clark Après avoir été sept ans ministre des Affaires étrangères, Joe Clark a renoncé en 1991 à un poste qu’il adorait pour prendre la tête du ministère des Affaires constitutionnelles. Et c’est à l’issue de laborieuses négociations que l’Entente de Charlottetown a été conclu en août 1992, pour être rejeté par référendum le 26 octobre suivant. Dix ans plus tard, M. Clark déplore l’évolution de l’ordre du jour politique, où l’action a cédé la place à la frilosité. Un manque d’audace doublé de passivité, conclut-il, qui nous empêche de mieux définir notre identité collective. Et qui aurait en outre pour effet d’éroder la participation électorale, d’aviver le sentiment d’aliénation de l’Ouest et d’alimenter le cynisme au sein de la population. « L'Entente de Charlottetown vue du Québec » par Claude Ryan Le climat d’improvisation et de précipitation dans lequel l’Entente de Charlottetown fut préparée puis soumise à l’approbation des citoyens compte pour beaucoup dans l’échec référendaire de 1992. Dans une perspective québécoise, l’Entente comportait en outre des défauts importants qui jouèrent un rôle décisif dans cette province. Pour réussir, toute nouvelle proposition de réforme constitutionnelle devra nécessairement reconnaître franchement la dualité linguistique du pays ainsi que le caractère distinct du Québec, et traduire un consensus politique plus précis et plus réel que celui sur lequel l’Entente de 1992 reposait. « Charlottetown: The Anatomy of Mega-Constitutional Politics » par Michael D. Behiels L’Entente de Charlottetown était le fruit d’intérêts si divergents que son rejet au référendum d’octobre 1992 était on ne peut plus prévisible. Au risque de susciter la controverse, l’auteur affirme que cet accord a préparé le terrain au référendum québécois de 1995, et que la courte victoire qu’y a remportée les forces fédéraliste a paradoxalement suscité le renvoi à la Cour suprême de 1998, puis la Loi sur la clarté référendaire. Laquelle aura enclenché au Québec le lent et irrésistible déclin du mouvement souverainiste. « Charlottetown and Aboriginal Rights: Delayed But Never Relinquished » par Matthew Coon Come Du point de vue autochtone, l’Entente de Charlottetown a constitué le plus haut fait de l’histoire des relations entre l’État canadien et les peuples autochtones. En 1992, les Canadiens et leurs gouvernements semblaient ainsi résolus d’assumer leurs responsabilités en partageant leur territoire et leur pouvoir. Un espoir que le rejet de l’Entente a éloigné, sans toutefois l’anéantir. « A Mood of Confidence About Canada, But Not Its Political Leadership » par Andrew Parkin En cette fin d’année, l’état d’esprit qui règne au Canada combine les éléments suivants : confiance à l’égard de l’économie, appui au protocole de Kyoto, propension à affecter les surplus budgétaires aux programmes sociaux, attente de nouveaux investissements dans les soins de santé. Les Canadiens doutent en revanche qu’Ottawa et les provinces passent aux actes et qu’ils s’entendent sur la gestion de la fédération. Dans ce sondage annuel de la série Portraits du Canada, Andrew Parkin, analyste au Centre de recherche et d’information sur le Canada, fait parler les statistiques pour brosser un tableau de l’humeur générale de notre pays. « Des balises pour l'identité : La convention internationale sur la diversité culturelle » par Georges Azzaria La protection de la diversité culturelle a franchi une étape importante en octobre dernier avec l’approbation d’un projet de Convention internationale sur la diversité culturelle. Ce projet est innovateur en ce qu’il prévoit un dispositif institutionnel et un mécanisme de règlement des différends, mais sa réussite dépendra largement de son pouvoir réel de contraindre. À ce chapitre, le choix de l’UNESCO comme organisme de rattachement pourrait décevoir puisque, sous ce chapeau, la convention ne lierait pas directement les membres de l’OMC. En dépit de la méfiance que suscite cette dernière en matière de culture, et dans la mesure où les États désirent vraiment donner à la culture un statut autonome qui pourra rétablir l’équilibre avec les règles commerciales, inscrire une clause à cet effet dans un accord distinct et en faire un fondement de l’interprétation des différends soumis à l’OMC pourrait s’avérer un détour obligé. « The Auto Pact: Forerunner of Free Trade » par Michael Hart (extrait de livre) [sommaire non disponible] Critique de livre : Daniel Schwanen critique A Trading Nation par Michael Hart [sommaire non disponible] Critique de livre : James Allan Evans critique deux livres sur l'immigration au Canada [sommaire non disponible] « Is CBC Really Biased? » par Tiziana Carafa [sommaire non disponible] « Living with the Euro » par William Watson [sommaire non disponible] |
